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Régie des entreprises de service public des Territoires du Nord-Ouest

Overview

Function

La Régie des entreprises de service public des Territoires du Nord-Ouest réglemente les entreprises de service public relevant de sa compétence en examinant les affaires, les salaires et les comptes de chaque entreprise.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Authority

La Loi sur les entreprises de service public (TNO)

Board Composition

La Régie compte cinq membres et pas plus de six membres temporaires.

Alternate Members

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants à la Régie. Toutefois, elle autorise des membres temporaires à remplir les mêmes fonctions et à exercer les mêmes pouvoirs qu’un membre.

Chairperson

Sur recommandation du Conseil exécutif, le ministre désigne un membre autre qu’un membre temporaire de la Régie à titre de président.

Vice-Chairperson

Sur recommandation du Conseil exécutif, le ministre désigne un membre autre qu’un membre temporaire de la Régie à titre de vice-président.

Quorum

Le quorum est de trois membres (hors membres temporaires).

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par le ministre responsable de la Régie des entreprises de service public, sur recommandation du Conseil exécutif en vertu de l’article 4 de la Loi.

Term Duration

Un membre est nommé à titre amovible pour un mandat d’au plus cinq ans; la durée du mandat d’un membre temporaire est précisée lors de sa nomination.

Time and Travel Requirements

La Régie tient des audiences comme elle le juge nécessaire aux endroits qu’elle choisit et de façon à assurer qu’une demande est traitée efficacement.

Remuneration

Les membres de la Régie, à l’exception du président, se voient verser les honoraires prévus pour leurs tâches respectives.

Catégorie : réglementaire

Membre : jusqu’à 325 $ par jour

50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) de travail consacré à la Régie

Other Considerations

Le président assume les fonctions de directeur général, gère les affaires de la Régie et supervise les employés.

Sur recommandation du président, le ministre nomme un secrétaire de régie.

La Régie peut fixer des règles sur ses séances et ses procédures.

Le ministre peut désigner un fonctionnaire qui aidera la régie à administrer ses affaires.

La Régie peut engager des experts pour l’assister dans l’exercice de ses attributions.

Le Conseil exécutif peut donner des instructions à la Régie sur les politiques qu’elle doit suivre et sur l’exercice général de ses fonctions.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Gordon Van Tighem 2017-04-01 2021-03-31 2e term Ministre responsable de la Régie des entreprises de service public
2. Vice-président (Vacant - 2 year term) Ministre responsable de la Régie des entreprises de service public
3. Membre Danny Yakelaya 2017-12-14 2020-12-13 1er term Ministre responsable de la Régie des entreprises de service public
4. Membre (Vacant - 3 year term) Ministre responsable de la Régie des entreprises de service public
5. Membre Charlie Furlong 2018-01-31 2021-01-30 3e term Ministre responsable de la Régie des entreprises de service public
6. Member Myra Berrub 2019-05-30 2022-05-29 1er term Executive Council

(Board details as of Aoû 17, 2019)