Overview
Function
L’Office inuvialuit des eaux étudie les demandes d’utilisation des eaux ou de dépôt de déchets dans les eaux de la région désignée des Inuvialuits.
Jurisdiction
Government of the Northwest Territories
Department Responsible
Department of Environment and Climate Change
Authority
la Loi sur les eaux (TNO)
Board Composition
L’Office est formé de quatre membres et d’un président.
La Société régionale inuvialuite nomme deux membres, le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada nomme un membre et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest nomme un membre.
Alternate Members
Le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles peut désigner des remplaçants pour siéger en cas d’absence, d’incapacité ou de poste vacant en fonction des nominations proposées par la Société régionale inuvialuite, le ministre fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Chairperson
Le président est choisi par une majorité des membres de l’Office et désigné par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est de trois membres, dont un membre désigné par la Société régionale inuvialuit, un membre nommé par le gouvernement et le président.
Appointment Instrument
Les membres sont désignés par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles en vertu du paragraphe 13(4) de la Loi sur les eaux (TNO).
Term Duration
Un membre est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable.
Time and Travel Requirements
L’Office tient six à huit réunions et téléconférences par an. L’Office tient également des réunions publiques au besoin.
Les réunions durent généralement deux jours. Les membres de l’Office se voient octroyer deux jours de planification analytique pour étudier les documents nécessaires.
Remuneration
Le ministre détermine la rémunération perçue par les membres. Les remplaçants ne sont pas rémunérés, à moins qu’ils n’assistent à une réunion, à une séance de formation ou à d’autres événements à la demande du président.
Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire
Président : jusqu’à 400 $ par jour
Membre : jusqu’à 325 $ par jour
Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié à l’Office (pour chaque journée de rencontre).
Other Considerations
Le directeur général siège à titre de président et exerce les pouvoirs et les fonctions prévus dans les règlements de l’Office.
Après consultation avec l’Office et les organismes de nomination, le ministre peut, s’il a des motifs valables, démettre un membre ou un remplaçant de ses fonctions.
Un membre peut continuer de siéger après l’expiration de son mandat pour permettre à l’Office de rendre une décision relativement à un permis.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | (Vacant - 3 year term) | le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | L'Office | |||
| 2. Membre (GTNO) |
Gerald Inglangasuk | 2021-12-12 | 2024-12-11 | 1er term | le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | |
| 3. Membre (GTNO) |
(Vacant - 3 year term) | le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | ||||
| 4. Membre (Canada) |
(Vacant - 3 year term) | le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | Affaires autochtones et du Nord Canada | |||
| 5. Member (IRC) |
(Vacant - 3 year term) | Minister of Environment and Climate Change | Inuvialuit Regional Corporation |