colour_block_gnwt.jpg

Office inuvialuit des eaux

Overview

Function

L’Office inuvialuit des eaux étudie les demandes d’utilisation des eaux ou de dépôt de déchets dans les eaux de la région désignée des Inuvialuits.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Authority

la Loi sur les eaux (TNO)

Board Composition

L’Office est formé de quatre membres et d’un président.

La Société régionale inuvialuite nomme deux membres, le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada nomme un membre et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest nomme un membre.

Alternate Members

Le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles peut désigner des remplaçants pour siéger en cas d’absence, d’incapacité ou de poste vacant en fonction des nominations proposées par la Société régionale inuvialuite, le ministre fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Chairperson

Le président est choisi par une majorité des membres de l’Office et désigné par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de trois membres, dont un membre désigné par la Société régionale inuvialuit, un membre nommé par le gouvernement et le président.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles en vertu du paragraphe 13(4) de la Loi sur les eaux (TNO).

Term Duration

Un membre est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable.

Time and Travel Requirements

L’Office tient six à huit réunions et téléconférences par an. L’Office tient également des réunions publiques au besoin.

Les réunions durent généralement deux jours. Les membres de l’Office se voient octroyer deux jours de planification analytique pour étudier les documents nécessaires.

Remuneration

Le ministre détermine la rémunération perçue par les membres. Les remplaçants ne sont pas rémunérés, à moins qu’ils n’assistent à une réunion, à une séance de formation ou à d’autres événements à la demande du président.

Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire

Président : jusqu’à 400 $ par jour

Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié à l’Office (pour chaque journée de rencontre).

Other Considerations

Le directeur général siège à titre de président et exerce les pouvoirs et les fonctions prévus dans les règlements de l’Office.

Après consultation avec l’Office et les organismes de nomination, le ministre peut, s’il a des motifs valables, démettre un membre ou un remplaçant de ses fonctions.

Un membre peut continuer de siéger après l’expiration de son mandat pour permettre à l’Office de rendre une décision relativement à un permis.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Roger Connelly 2017-10-18 2020-10-17 2e term le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles L'Office
2. Membre
(Inuvialuit)
Richard Binder 2018-01-31 2021-01-30 2e term le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles Société régionale inuvialuite
3. Membre
(GTNO)
Mark Cleveland 2018-06-20 2021-06-19 2e term le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
4. Membre
(GTNO)
Elizabeth Arey 2019-02-22 2022-02-21 2e term le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
5. Membre
(Canada)
(Vacant - 3 year term) le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles Affaires autochtones et du Nord Canada
6. Alternate
(Canada)
Louis Covello 2017-05-07 2020-05-06 1er term le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles Affaires autochtones et du Nord Canada

(Board details as of Jan 26, 2020)