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Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Overview

Function

L’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie deviendra le principal organisme chargé des évaluations environnementales et de l’examen des répercussions environnementales des projets de développement dans cette région. L’Office garantit que les répercussions sur l’environnement des développements proposés et les préoccupations des Autochtones et du grand public soient minutieusement prises en compte avant d’aller de l’avant avec les travaux proposés.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Administration des terres

Authority

la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Canada)

Board Composition

L’Office est formé d’au moins sept membres, y compris le président.

Le ministre fédéral désigne les membres nommés par le Conseil tribal des Gwich’in, le Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement tłı̨chǫ et les Premières Nations Dehcho (un membre chacun). Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada nomment chacun deux membres.

Alternate Members

Le ministre fédéral peut désigner des remplaçants nommés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ou une Première Nation (les remplaçants peuvent également être sélectionnés suivant des consultations avec les Premières Nations). Ces remplaçants pourront siéger en cas d’absence ou d’empêchement des membres.

Chairperson

Le président est nommé par la majorité des membres de l’Office et désigné par le ministre fédéral.

Vice-Chairperson

Le vice-président est nommé par les membres de l’Office, conformément aux règlements de l’Office.

Quorum

Le quorum est de cinq membres et doit comprendre deux membres nommés par les Premières Nations, deux membres nommés par le gouvernement, ainsi que le président.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada en vertu de l’article 112 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

Time and Travel Requirements

L’Office se réunit généralement à Yellowknife, où ses bureaux sont situés.

Les réunions durent généralement trois jours et peuvent comprendre une audience publique, si nécessaire.

L’Office organise une téléconférence mensuelle, qui dure généralement une demi-journée.

Des audiences publiques peuvent être tenues dans d’autres collectivités. Le cas échéant, des déplacements sont à prévoir.

Les membres devront consacrer de 4 à 6 jours à l’examen analytique de documents avant chaque réunion.

Remuneration

Les membres de l’Office se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 500 $ par jour

Membre : 375 $ par jour

Other Considerations

Le ministre fédéral peut uniquement révoquer les membres nommés, y compris le président, après avoir consulté l’organisme ayant proposé les candidatures des personnes en question.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président JoAnne Deneron 2017-03-29 2020-02-15 2e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord L’Office
2. Membre
(Dehcho)
Bertha Norwegian 2018-05-24 2021-05-23 n/a Ministre des Affaires autochtones et du Nord Premières Nations du Dehcho
3. Membre
(tłı̨chǫ)
(Vacant - 3 year term) Ministre des Affaires autochtones et du Nord Gouvernement tłı̨chǫ
4. Membre
(GTNO)
Ron Wallace 2019-06-02 2022-06-01 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
5. Membre
(GTNO)
Kirby Marshall 2017-11-21 2020-11-20 2e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
6. Membre
(Canada)
Jim Edmondson 2017-12-15 2020-12-14 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Affaires autochtones et du Nord
7. Membre
(Gwich'in)
David Krutko 2017-02-16 2020-02-15 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Conseil tribal des Gwich’in
8. Membre
(Canada)
Allison (Sunny) Munroe 2017-01-11 2020-01-10 2e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Affaires autochtones et du Nord
9. Membre
(Sahtu)
Yvonne Doolittle 2017-05-08 2020-05-07 2e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Sahtu Secretariat Inc.

(Board details as of Aoû 17, 2019)