Overview
Function
L’Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi étudie les demandes d’utilisation des terres et des eaux, ainsi que les demandes de dépôt de déchets, dans la région du Wek’eezhii, sauf pour les parcs nationaux et les parcs ou lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada.
Jurisdiction
Government of Canada
Department Responsible
Department of Environment and Climate Change
Authority
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Canada)
Board Composition
L’Office est composé de quatre membres et du président.
Le gouvernement tłı̨chǫ désigne deux membres et le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada en désigne deux autres en fonction d'une nomination du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Les autorités chargées de désigner les membres doivent se consulter au préalable.
Alternate Members
Le ministre fédéral pourra désigner des remplaçants nommés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour siéger en cas d’absence ou d’empêchement des membres.
Chairperson
Le président est nommé par une majorité des membres de l’Office et est désigné conjointement par le gouvernement tłı̨chǫ et le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est de trois membres et doit comprendre le président, un membre désigné par le gouvernement tłı̨chǫ et un membre désigné par le ministre fédéral.
Appointment Instrument
Les membres sont nommés par les instances de nomination appropriées en vertu de d'article 57.1 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Term Duration
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.
Time and Travel Requirements
L’Office se réunit généralement 18 fois par année à Yellowknife, puis de façon alternée dans les collectivités de la région du Wek’eezhii. Le nombre de réunions peut varier en fonction des demandes reçues.
Remuneration
Les membres de l’Office se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :
Président : 500 $ par jour
Membre : 375 $ par jour
Other Considerations
Ni le président ni les autres membres ne sont tenus de résider dans la région désignée du Wek’eezhii.
Un membre désigné par le ministre fédéral ne peut être destitué de ses fonctions qu’après consultation de l’Office, et au besoin du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Un membre désigné par le gouvernement tłı̨chǫ ne peut être destitué de ses fonctions qu’après consultation de l’Office et du ministre.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | Mason Mantla | 2021-12-15 | 2024-12-14 | 1er term | Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | L'Office |
| 2. Membre (GTNO) |
(Vacant - 3 year term) | Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | |||
| 3. Membre (Canada) |
Rachel Crapeau | 2021-06-17 | 2024-06-16 | 2e term | Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | |
| 4. Membre (Tłı̨chǫ) |
Jocelyn Zoe | 2021-12-21 | 2024-12-20 | 1er term | Gouvernement tłı̨chǫ | |
| 5. Membre (Tłı̨chǫ) |
Alex Nitsiza | 2021-12-21 | 2024-12-20 | 2e term | Gouvernement tłı̨chǫ |