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Office des terres et des eaux du Sahtu

Overview

Function

L’Office des terres et des eaux du Sahtu étudie les demandes d’utilisation des terres et des eaux, ainsi que les demandes de dépôt de déchets, dans la région désignée du Sahtu.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Authority

la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Canada)

Board Composition

L’office est composé de quatre membres et du président.

Le Sahtu Secretariat Incorporated nomme deux membres, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en nomme un et Affaires autochtones et du Nord Canada en nomme également un.

Alternate Members

Le ministre fédéral peut nommer des remplaçants désignés par le Sahtu Secretariat Incorporated ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin qu’ils remplacent des membres en cas d’absence ou d’empêchement.

Chairperson

Le président est désigné par la majorité des membres de l’office et nommé par le ministre fédéral.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de trois membres, dont le président, un membre désigné par le Sahtu Secretariat Incorporated et un membre désigné par le gouvernement.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par le ministre d’Affaires autochtones et du Nord Canada en vertu de l’article 56 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

Time and Travel Requirements

L’office se réunit généralement environ 10 fois par an à Fort Good Hope où se trouvent ses bureaux.

Les réunions durent habituellement un à deux jours et peuvent comprendre une audience publique, si l’office l’estime nécessaire.

Remuneration

Les membres de l’Office se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 500 $ par jour

Membre : 375 $ par jour

Other Considerations

Ni le président ni les autres membres ne sont tenus de résider dans la région désignée du Sahtu.

Le ministre fédéral peut révoquer les membres nommés, y compris le président, uniquement après avoir consulté l’organisme ayant proposé les candidatures des personnes en question.

Il est important que les membres connaissent bien la région ou la collectivité.

Il serait avantageux pour le Conseil qu’il compte des membres possédant des connaissances et de l’expérience en gestion des ressources.

Il serait également bénéfique qu’il compte des membres possédant des connaissances techniques ou traditionnelles.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Larry Wallace 2018-06-01 2021-05-31 7e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada L'Office
2. Membre
(Sahtu)
(Vacant - 3 year term) Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Sahtu Secretariat Inc.
3. Membre
(Canada)
Violet Doolittle 2017-08-23 2020-08-22 7e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires autochtones et du Nord Canada
4. Membre
(GTNO)
(Vacant - 3 year term) Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
5. Membre
(Sahtu)
(Vacant - 3 year term) Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Sahtu Secretariat Inc.

(Board details as of Jan 26, 2020)