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Office des terres et des eaux des Gwich’in

Overview

Function

L’Office des terres et des eaux des Gwich’in étudie les demandes d’utilisation des terres et des eaux, ainsi que les demandes de dépôt de déchets, dans la région désignée des Gwich’in.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Authority

La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Canada)

Board Composition

L’Office est composé de quatre membres et du président.

Deux membres sont nommés par le Conseil tribal des Gwich'in; un membre est nommé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; et un membre est nommé par Affaires autochtones et du Nord Canada.

Alternate Members

Le ministre fédéral pourra désigner des remplaçants nommés par le Conseil tribal des Gwich’in ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour siéger en cas d’absence ou d’empêchement des membres.

Chairperson

Le président est nommé par la majorité des membres de l’Office et désigné par le ministre fédéral.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de trois membres, dont un membre nommé sur la nomination du Conseil tribal des Gwich'in, un membre nommé par le gouvernement et le président.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada en vertu de l’article 54 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable.

Time and Travel Requirements

L’Office se réunit généralement huit à dix fois par an à Inuvik. Les réunions peuvent durer un à deux jours et peuvent comporter une audience publique, si cela est nécessaire.

Il faudra octroyer aux membres une journée de déplacement (pour ceux n’habitant pas Inuvik) et deux jours de planification analytique pour chaque réunion.

Remuneration

Les membres de l’Office se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 500 $ par jour

Membre : 375 $ par jour

Other Considerations

Ni le président ni les autres membres ne sont tenus de résider dans la région désignée des Gwich’in.

Le ministre fédéral peut uniquement révoquer les membres nommés, y compris le président, après avoir consulté l’organisme ayant proposé les candidatures des personnes en question.

Il est important que les membres connaissent bien la région.

Il serait avantageux pour l’Office qu’il compte des membres possédant des connaissances et de l’expérience en gestion des ressources.

Il serait également bénéfique qu’il compte des membres possédant des connaissances techniques ou traditionnelles.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Elizabeth Wright 2018-03-12 2021-03-11 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada L’Office
2. Membre
(GTNO)
(Vacant - 3 year term) Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
3. Membre
(Canada)
Gerald Kisoun 2018-03-02 2021-03-01 4e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires autochtones et du Nord Canada
4. Membre
(Gwich'in)
Nigit'stil Norbert 2018-03-02 2021-03-01 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Conseil tribal des Gwich’in
5. Membre
(Gwich'in)
Deanna Smith 2019-04-17 2022-04-16 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Conseil tribal des Gwich’in

(Board details as of Jan 26, 2020)