L’Office des terres et des eaux des Gwich’in étudie les demandes d’utilisation des terres et des eaux, ainsi que les demandes de dépôt de déchets, dans la région désignée des Gwich’in.

La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Canada)

L’Office est composé de quatre membres et du président.

Deux membres sont nommés par le Conseil tribal des Gwich'in; un membre est nommé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; et un membre est nommé par Affaires autochtones et du Nord Canada.

Le ministre fédéral pourra désigner des remplaçants nommés par le Conseil tribal des Gwich’in ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour siéger en cas d’absence ou d’empêchement des membres.

Les membres sont désignés par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada en vertu de l’article 54 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

L’Office se réunit généralement huit à dix fois par an à Inuvik. Les réunions peuvent durer un à deux jours et peuvent comporter une audience publique, si cela est nécessaire.

Il faudra octroyer aux membres une journée de déplacement (pour ceux n’habitant pas Inuvik) et deux jours de planification analytique pour chaque réunion.

Les membres de l’Office se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 500 $ par jour

Membre : 375 $ par jour

Ni le président ni les autres membres ne sont tenus de résider dans la région désignée des Gwich’in.

Le ministre fédéral peut uniquement révoquer les membres nommés, y compris le président, après avoir consulté l’organisme ayant proposé les candidatures des personnes en question.

Il est important que les membres connaissent bien la région.

Il serait avantageux pour l’Office qu’il compte des membres possédant des connaissances et de l’expérience en gestion des ressources.

Il serait également bénéfique qu’il compte des membres possédant des connaissances techniques ou traditionnelles.