L’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie étudie les demandes d’utilisation des terres et des eaux, ainsi que les demandes de dépôt de déchets, pour tous travaux pouvant avoir des répercussions dans une région ne faisant pas l’objet de revendication territoriale.

la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Canada)

L’Office est composé de 20 membres : 5 membres de l’Office gwich’in des terres et des eaux, 5 membres de l’Office des terres et des eaux du Sahtu, 5 membres de l’Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi, 4 membres désignés et le président.

Les Premières Nations du Dehcho et le gouvernement du territoire d’Akaitcho nomment chacun un membre (pour les régions faisant l’objet de revendications non réglées), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (soit le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles) en nomme un, et Affaires autochtones et du Nord Canada en nomme un autre.

En cas d’absence ou d’empêchement des membres, le ministre fédéral pourra nommer des remplaçants désignés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ou parmi les personnes nommées par une Première Nation, ou encore parmi des personnes sélectionnées après consultation des Premières Nations.

Les membres sont désignés par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada en vertu de l’article 99 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

L’Office se réunit toutes les deux semaines à Yellowknife et les réunions durent généralement une journée. On accorde une journée aux membres pour qu’ils lisent les documents et se préparent à la réunion.

De plus, l’Office organise chaque année une à deux réunions plénières (auxquelles doivent assister les comités régionaux) et trois à quatre téléconférences. Les membres se voient octroyer deux journées de déplacement et trois jours de planification analytique pour les réunions plénières.

Les membres de l’Office se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 550 $ par jour

Membre : 400 $ par jour

Il serait avantageux pour l’Office qu’il compte des membres possédant des connaissances et de l’expérience en gestion des ressources.

Il serait également bénéfique qu’il compte des membres possédant des connaissances techniques ou traditionnelles.

L’Office est composé de 20 membres, notamment des membres de l’Office gwich’in des terres et des eaux, de l’Office des terres et des eaux du Sahtu, et de l’Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi.

Veuillez consulter le profil de chacun des offices pour plus de renseignements au sujet de leur composition.