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Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Overview

Function

L’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie étudie les demandes d’utilisation des terres et des eaux, ainsi que les demandes de dépôt de déchets, pour tous travaux pouvant avoir des répercussions dans une région ne faisant pas l’objet de revendication territoriale.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Authority

la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Canada)

Board Composition

L’Office est composé de 20 membres : 5 membres de l’Office gwich’in des terres et des eaux, 5 membres de l’Office des terres et des eaux du Sahtu, 5 membres de l’Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi, 4 membres désignés et le président.

Les Premières Nations du Dehcho et le gouvernement du territoire d’Akaitcho nomment chacun un membre (pour les régions faisant l’objet de revendications non réglées), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (soit le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles) en nomme un, et Affaires autochtones et du Nord Canada en nomme un autre.

Alternate Members

En cas d’absence ou d’empêchement des membres, le ministre fédéral pourra nommer des remplaçants désignés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ou parmi les personnes nommées par une Première Nation, ou encore parmi des personnes sélectionnées après consultation des Premières Nations.

Chairperson

Le président est nommé par la majorité des membres de l’Office et désigné par le ministre du gouvernement fédéral.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est d’au moins trois membres et doit comprendre le président, un membre nommé par une Première Nation ou désigné après consultation, ainsi qu’un membre nommé par le gouvernement.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada en vertu de l’article 99 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Term Duration

Un membre est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable.

Time and Travel Requirements

L’Office se réunit toutes les deux semaines à Yellowknife et les réunions durent généralement une journée. On accorde une journée aux membres pour qu’ils lisent les documents et se préparent à la réunion.

De plus, l’Office organise chaque année une à deux réunions plénières (auxquelles doivent assister les comités régionaux) et trois à quatre téléconférences. Les membres se voient octroyer deux journées de déplacement et trois jours de planification analytique pour les réunions plénières.

Remuneration

Les membres de l’Office se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 550 $ par jour

Membre : 400 $ par jour

Other Considerations

Il serait avantageux pour l’Office qu’il compte des membres possédant des connaissances et de l’expérience en gestion des ressources.

Il serait également bénéfique qu’il compte des membres possédant des connaissances techniques ou traditionnelles.

 

L’Office est composé de 20 membres, notamment des membres de l’Office gwich’in des terres et des eaux, de l’Office des terres et des eaux du Sahtu, et de l’Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi.

Veuillez consulter le profil de chacun des offices pour plus de renseignements au sujet de leur composition.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Mavis Cli-Michaud 2017-03-24 2020-03-23 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada L’Office
2. Membre
(GTNO)
Camilia Zoe-Chocolate 2017-03-22 2020-03-21 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
3. Membre
(Canada)
Kimberly Fairman 2017-08-14 2020-08-13 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires autochtones et du Nord Canada
4. Membre
(Dehcho)
Sam Gargan 2017-11-30 2020-11-29 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Premières Nations du Dehcho
5. Membre
(Akaitcho)
Florence Catholique 2018-03-02 2021-03-01 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Gouvernement du territoire d’Akaitcho

(Board details as of Jan 26, 2020)