Overview
Function
L’Office des ressources renouvelables du Wek’eezhii assume la responsabilité de gérer la faune sauvage et son habitat dans la région du Wek’eezhii.
Jurisdiction
Government of Canada
Department Responsible
Department of Environment and Climate Change
Authority
L’Accord tłı̨chǫ (Canada)
Board Composition
L’office est composé de huit membres, et du président.
Deux membres sont nommés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, deux membres sont nommés par Affaires autochtones et du Nord Canada (un membre est nommé par Pêches et Océans Canada et un autre par Environnement Canada) et quatre membres sont nommés par le gouvernement tłı̨chǫ.
Avant de faire leurs nominations, toutes les parties doivent se consulter.
Alternate Members
Il n’y a pas de remplaçants.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants à l’office.
Chairperson
Le président est désigné conjointement par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Affaires autochtones et du Nord Canada, et le gouvernement tłı̨chǫ.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est trois membres, dont un qui est nommé soit par le gouvernement fédéral ou territorial, un membre nommé par le gouvernement tłı̨chǫ, et le président.
Appointment Instrument
Les membres sont nommés par les instances de nomination appropriées en vertu de l’article 12.2 de l’Accord tłı̨chǫ.
Term Duration
Les membres sont nommés pour un mandat pouvant aller jusqu’à cinq ans renouvelable.
Time and Travel Requirements
L’office se réunit environ quatre fois l’an à Yellowknife et dans diverses collectivités de la région du Wek’eezhii, en alternance. Les réunions durent habituellement deux ou trois journées.
L’office tient au moins une audience publique par an.
Les membres doivent consacrer deux journées à analyser l’ensemble du matériel nécessaire à chaque réunion.
Remuneration
Les membres d’un conseil se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :
Président : 325 $ par jour
Membre : 225 $ par jour
Other Considerations
Avant d’être entérinées, toutes les nominations doivent être fournies aux autres instances de nomination, à des fins d’examen.
Le président et les membres ne sont pas tenus d’habiter dans la région du Wek’eezhii.
Un membre peut être destitué de ses fonctions pour un motif valable en tout temps par l’instance responsable de la nomination.
Les instances de nomination doivent s’efforcer de nommer des membres qui ont une connaissance :
a) de la faune du Wek’eezhii, y compris de son exploitation;
b) de l’habitat de la faune du Wek’eezhii;
c) du mode de vie traditionnel des peuples autochtones du Wek’eezhii (surtout en lien avec les points a) et b);
d) de la relation entre les points a) et b) avec le point c).
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | Joseph Judas | 2024-02-15 | 2029-02-14 | 2e term | Désigné conjointement par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Affaires autochtones et du Nord Canada, et le gouvernement tłı̨chǫ. | L'Office |
| 2. Membre (Tłı̨chǫ) |
(Vacant - 3 year term) | Gouvernement tłı̨chǫ | ||||
| 3. Membre (Tłı̨chǫ) |
Travis Washie | 2022-06-05 | 2027-06-04 | 1er term | Gouvernement tłı̨chǫ | |
| 4. Membre (Tłı̨chǫ) |
Edward Chocolate | 2022-07-05 | 2027-06-04 | 3e term | Gouvernement tłı̨chǫ | |
| 5. Membre (Tłı̨chǫ) |
Janelle Nitsiza | 2022-06-05 | 2027-06-04 | 1er term | Gouvernement tłı̨chǫ | |
| 6. Membre (GTNO) |
Steven Matthews | 2021-06-11 | 2027-01-10 | 3e term | Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | |
| 7. Membre (GTNO) |
(Vacant - 5 year term) | Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | ||||
| 8. Membre (Canada) |
Stu Niven | 2024-10-21 | 2029-10-20 | 2e term | Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | Pêches et Océans Canada |
| 9. Membre (Canada) |
Isabelle Duclos | 2024-08-18 | 2029-08-17 | 3e term | Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | Environnement et Changement climatique Canada |