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Office des ressources renouvelables du Wek’eezhii

Overview

Function

L’Office des ressources renouvelables du Wek’eezhii assume la responsabilité de gérer la faune sauvage et son habitat dans la région du Wek’eezhii.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Authority

L’Accord tłı̨chǫ (Canada)

Board Composition

L’office est composé de huit membres, et du président.

Deux membres sont nommés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, deux membres sont nommés par Affaires autochtones et du Nord Canada (un membre est nommé par Pêches et Océans Canada et un autre par Environnement Canada) et quatre membres sont nommés par le gouvernement tłı̨chǫ.

Avant de faire leurs nominations, toutes les parties doivent se consulter.

Alternate Members

Il n’y a pas de remplaçants.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants à l’office.

Chairperson

Le président est désigné conjointement par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Affaires autochtones et du Nord Canada, et le gouvernement tłı̨chǫ.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est trois membres, dont un qui est nommé soit par le gouvernement fédéral ou territorial, un membre nommé par le gouvernement tłı̨chǫ, et le président.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par les instances de nomination appropriées en vertu de l’article 12.2 de l’Accord tłı̨chǫ.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat pouvant aller jusqu’à cinq ans renouvelable.

Time and Travel Requirements

L’office se réunit environ quatre fois l’an à Yellowknife et dans diverses collectivités de la région du Wek’eezhii, en alternance. Les réunions durent habituellement deux ou trois journées.

L’office tient au moins une audience publique par an.

Les membres doivent consacrer deux journées à analyser l’ensemble du matériel nécessaire à chaque réunion.

Remuneration

Les membres d’un conseil se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 325 $ par jour

Membre : 225 $ par jour

Other Considerations

Avant d’être entérinées, toutes les nominations doivent être fournies aux autres instances de nomination, à des fins d’examen.

Le président et les membres ne sont pas tenus d’habiter dans la région du Wek’eezhii.

Un membre peut être destitué de ses fonctions pour un motif valable en tout temps par l’instance responsable de la nomination.

Les instances de nomination doivent s’efforcer de nommer des membres qui ont une connaissance :

a) de la faune du Wek’eezhii, y compris de son exploitation;

b) de l’habitat de la faune du Wek’eezhii;

c) du mode de vie traditionnel des peuples autochtones du Wek’eezhii (surtout en lien avec les points a) et b);

d) de la relation entre les points a) et b) avec le point c).

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Joseph Judas 2018-12-14 2021-12-13 1er term Désigné conjointement par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Affaires autochtones et du Nord Canada, et le gouvernement tłı̨chǫ. L'Office
2. Membre
(Tłı̨chǫ)
Edward Erasmus 2018-04-13 2023-04-12 1er term Gouvernement tłı̨chǫ
3. Membre
(Tłı̨chǫ)
Charlie Jeremick'ca 2016-11-26 2021-11-25 3e term Gouvernement tłı̨chǫ
4. Membre
(Tłı̨chǫ)
Edward Chocolate 2017-07-05 2022-07-04 2e term Gouvernement tłı̨chǫ
5. Membre
(Tłı̨chǫ)
Christopher Football 2018-04-13 2023-04-12 1er term Gouvernement tłı̨chǫ
6. Membre
(GTNO)
Steven Matthews 2016-01-11 2021-01-10 2e term Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
7. Membre
(GTNO)
Suzanne Carriere 2017-12-19 2022-12-18 2e term Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
8. Membre
(Canada)
(Vacant - 3 year term) Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Pêches et Océans Canada
9. Membre
(Canada)
Isabelle Duclos 2019-05-10 2022-05-09 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada

(Board details as of Déc 09, 2019)