Overview
Function
L’Office des ressources renouvelables du Sahtu est le principal instrument de gestion de la faune dans la région désignée du Sahtu.
Jurisdiction
Government of Canada
Department Responsible
Department of Environment and Climate Change
Authority
L’Entente sur la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu (Canada).
Board Composition
L’office est composé de six membres et du président.
Le Sahtu Secretariat Incorporated nomme trois membres; le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en nomme un; le gouvernement du Canada en nomme deux.
Alternate Members
L’office compte six remplaçants.
Chairperson
Le président, un résident de la région désignée, est nommé par les membres de l’office, et désigné conjointement par les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est constitué de la majorité des membres nommés.
Appointment Instrument
Les membres sont nommés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en vertu de l’article 13.8.3 de l’Entente.
Term Duration
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable d’au plus cinq ans.
Time and Travel Requirements
L’office tient des réunions et des téléconférences au cours de l’année, selon les besoins.
Remuneration
Les membres de l’office se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le gouverneur en conseil :
Président : 325 $ par jour
Membre : 225 $ par jour
Other Considerations
Le président est tenu d’habiter la région désignée du Sahtu.
L’office doit comprendre au moins un membre qui habite aux Territoires du Nord-Ouest, mais n’est pas bénéficiaire en vertu de l’entente.
Un membre peut être destitué de ses fonctions pour un motif valable, après consultation ou à la demande de la partie responsable de la nomination.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | (Vacant - 5 year term) | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | L’Office | |||
| 2. Membre (Sahtu) |
George Barnaby | 2022-05-18 | 2027-05-17 | 2e term | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | Sahtu Secretariat Inc. |
| 3. Membre (GTNO) |
(Vacant - 5 year term) | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | |||
| 4. Membre (Canada) |
Faye d’Eon-Eggertson | 2021-02-26 | 2026-02-25 | 1er term | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | Pêches et Océans Canada |
| 5. Membre (Canada) |
Samuel Hache | 2021-02-26 | 2026-02-25 | 1er term | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | Environnement et Changement climatique Canada |
| 6. Membre (Sahtu) |
(Vacant - 5 year term) | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | Sahtu Secretariat Inc. | |||
| 7. Alternate (Sahtu) |
Camilla Rabisca | 2022-04-29 | 2027-04-28 | 3e term | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | Sahtu Secretariat Inc. |
| 8. Alternate (GTNO) |
Gordon Hamre | 2023-06-09 | 2028-06-08 | 1er term | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest |
| 9. Alternate (Canada) |
(Vacant - 5 year term) | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | Pêches et Océans Canada | |||
| 10. Alternate (Canada) |
(Vacant - 5 year term) | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | Environnement et Changement climatique Canada | |||
| 11. Alternate (Sahtu) |
Judi Tutcho | 2022-09-15 | 2027-09-14 | 1er term | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | Sahtu Secretariat Inc. |
| 12. Alternate (Sahtu) |
Donna Schear | 2022-11-04 | 2027-11-03 | 1er term | Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif | Sahtu Secretariat Inc. |
| 13. Member (SSI) |
Rhea Anne McDonald | 2022-04-18 | 2027-04-19 | 1er term | Appointed jointly by the Governor in Council and Executive Council | Sahtu Secretariat Inc. |