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Office des ressources renouvelables du Sahtu

Overview

Function

L’Office des ressources renouvelables du Sahtu est le principal instrument de gestion de la faune dans la région désignée du Sahtu.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Authority

L’Entente sur la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu (Canada).

Board Composition

L’office est composé de six membres et du président.

Le Sahtu Secretariat Incorporated nomme trois membres; le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en nomme un; le gouvernement du Canada en nomme deux.

Alternate Members

L’office compte six remplaçants.

Chairperson

Le président, un résident de la région désignée, est nommé par les membres de l’office, et désigné conjointement par les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est constitué de la majorité des membres nommés.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en vertu de l’article 13.8.3 de l’Entente.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable d’au plus cinq ans.

Time and Travel Requirements

L’office tient des réunions et des téléconférences au cours de l’année, selon les besoins.

Remuneration

Les membres de l’office se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le gouverneur en conseil :

Président : 325 $ par jour

Membre : 225 $ par jour

Other Considerations

Le président est tenu d’habiter la région désignée du Sahtu.

L’office doit comprendre au moins un membre qui habite aux Territoires du Nord-Ouest, mais n’est pas bénéficiaire en vertu de l’entente.

Un membre peut être destitué de ses fonctions pour un motif valable, après consultation ou à la demande de la partie responsable de la nomination.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président (Vacant - 5 year term) Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif L’Office
2. Membre
(Sahtu)
(Vacant - 5 year term) Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif Sahtu Secretariat Inc.
3. Membre
(GTNO)
(Vacant - 5 year term) Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
4. Membre
(Canada)
(Vacant - 5 year term) Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif Pêches et Océans Canada
5. Membre
(Canada)
(Vacant - 5 year term) Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif Environnement et Changement climatique Canada
6. Membre
(Sahtu)
Camilla Tutcho 2018-11-21 2023-11-20 1er term Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif Sahtu Secretariat Inc.
7. Alternate
(Sahtu)
(Vacant - 5 year term) Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif Sahtu Secretariat Inc.
8. Alternate
(GTNO)
Keith Hickling 2016-09-09 2021-09-08 1er term Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
9. Alternate
(Canada)
Faye d’Eon-Eggertson 2019-08-27 2024-08-26 1er term Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif Pêches et Océans Canada
10. Alternate
(Canada)
Samuel Hache 2019-08-27 2024-08-26 1er term Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif Environnement et Changement climatique Canada
11. Alternate
(Sahtu)
Jennie Vandermeer 2019-08-27 2024-08-26 1er term Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif Sahtu Secretariat Inc.
12. Alternate
(Sahtu)
(Vacant - 5 year term) Désignés conjointement par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif Sahtu Secretariat Inc.

(Board details as of Sep 22, 2020)