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Office d’aménagement territorial du Sahtu

Overview

Function

L’Office d’aménagement territorial du Sahtu recommande que le plan d’aménagement du territoire de la région désignée soit approuvé par les gouvernements fédéral et territorial et le Sahtu Secretariat Incorporated. L’Office pourra proposer des modifications après que le plan soit approuvé, en plus de contrôler son application et de mener des examens périodiques.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Administration des terres

Authority

La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Canada)

Board Composition

L’office est composé de quatre membres et du président.

Le Sahtu Secretariat Incorporated nomme deux membres, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en nomme un et Affaires autochtones et du Nord Canada en nomme un autre.

Alternate Members

Le ministre fédéral pourra désigner des remplaçants nommés par le Sahtu Secretariat Incorporated ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour siéger en cas d’absence ou d’empêchement des membres.

Chairperson

Le président est nommé par la majorité des membres de l’office et désigné par le ministre fédéral.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de trois membres et doit comprendre le président, un membre désigné par le Sahtu Secretariat Incorporated et un désigné par le gouvernement.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada en vertu de l’article 38 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

Time and Travel Requirements

L’office tient une douzaine de réunions par année (quatre en  personne, huit par téléconférence).

L’office se réunit généralement à Fort Good Hope où se trouvent ses bureaux.

Remuneration

Les membres de l’Office se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 325 $ par jour

Membre : 225 $ par jour

Other Considerations

Ni le président ni les autres membres ne sont tenus de résider dans la région désignée du Sahtu.

Le ministre fédéral peut révoquer les membres nommés, y compris le président, uniquement après avoir consulté l’organisme ayant proposé les candidatures des personnes en question.

Il est important que les membres connaissent bien la région.

Il serait avantageux pour l’office qu’il compte des membres possédant des connaissances et de l’expérience en gestion des ressources.

Il serait également bénéfique qu’il compte des membres possédant des connaissances techniques ou traditionnelles.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Heather Bourassa 2018-02-16 2021-02-15 3e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada L'Office
2. Membre
(Sahtu)
(Vacant - 3 year term) Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Sahtu Secretariat Inc.
3. Membre
(Canada)
Bob Overvold 2018-03-02 2021-03-01 4e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires autochtones et du Nord Canada
4. Membre
(GTNO)
Edna Tobac 2017-08-14 2020-08-13 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
5. Membre
(Sahtu)
Dakota Erutse 2016-09-28 2019-09-27 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Sahtu Secretariat Inc.

(Board details as of Sep 19, 2019)