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Office d’aménagement territorial des Gwich’in

Overview

Function

L’Office d’aménagement territorial des Gwich’in recommande que le plan d’aménagement du territoire de la région désignée soit approuvé par les gouvernements fédéral et territorial ainsi que par le Conseil tribal des Gwich’in. L’Office pourra proposer des modifications après que le plan soit approuvé, en plus de contrôler son application et de mener des examens périodiques.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Administration des terres

Authority

la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Canada)

Board Composition

L’Office est composé de quatre membres et du président.

Deux membres sont nommés par le Conseil tribal des Gwich'in; un membre est nommé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; et un membre est nommé par Affaires autochtones et du Nord Canada.

Alternate Members

Le ministre fédéral pourra désigner des remplaçants nommés par le Conseil tribal des Gwich’in ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour siéger en cas d’absence ou d’empêchement des membres.

Chairperson

Le président est nommé par la majorité des membres de l’Office et désigné par le ministre fédéral.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de trois membres, dont un membre nommé sur la nomination du Conseil tribal des Gwich'in, un membre nommé par le gouvernement et le président.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada en vertu de l’article 36 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable.

Time and Travel Requirements

L'Office a généralement 4 à 8 réunions par année à Inuvik, en fonction de la quantité de demandes reçues.

Les réunions durent habituellement deux jours. Un jour de voyage peut être nécessaire pour les membres qui ne résident pas à Inuvik et deux jours de planification analytique pour préparer chaque réunion.

Remuneration

Les membres de l’Office se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 325 $ par jour

Membre : 225 $ par jour

Other Considerations

Le président et les membres ne sont pas tenus de résider dans la région désignée des Gwich’in.

Le ministre fédéral peut uniquement révoquer les membres nommés, y compris le président, après avoir consulté l’organisme ayant proposé les candidatures des personnes en question.

Il est important que les membres connaissent bien la région ou la collectivité.

Il serait avantageux pour l’Office qu’il compte des membres possédant des connaissances et de l’expérience en gestion des ressources.

Il serait également bénéfique qu’il compte des membres possédant des connaissances techniques ou traditionnelles.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Bob Simpson 2018-03-28 2021-03-27 7e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada L’Office
2. Membre
(GTNO)
Fanny Greenland 2019-05-10 2022-05-09 5e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
3. Membre
(Canada)
Arthur Boutilier 2017-08-15 2020-08-14 2e term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires autochtones et du Nord Canada
4. Membre
(Gwich'in)
Grant Gowans 2018-03-19 2021-03-18 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Conseil tribal des Gwich’in
5. Membre
(Gwich'in)
Ian McLeod 2017-01-12 2020-01-11 1er term Ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Conseil tribal des Gwich’in

(Board details as of Aoû 17, 2019)