Overview
Function
Le Conseil consultatif sur l’exploitation minière a été créé dans le but de formuler des conseils stratégiques indépendants et non contraignants au ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement au sujet de l’industrie minière et du secteur de l’exploration des ressources minérales aux Territoires du Nord-Ouest.
Jurisdiction
Government of the Northwest Territories
Department Responsible
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
Authority
la Stratégie d’exploitation des minéraux des TNO
Board Composition
Le conseil est formé de cinq à huit membres, dont l’un sera nommé comme président.
Alternate Members
Il n’y a aucun remplaçant.
La stratégie ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.
Chairperson
Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement désigne un président parmi les membres du conseil.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
La stratégie ne prévoit aucun quorum.
Appointment Instrument
Term Duration
Un membre est nommé pour un mandat renouvelable d’un an.
Time and Travel Requirements
Le conseil tient deux réunions par année dans un lieu ayant fait l’objet d’une entente mutuelle; l’une de ces réunions doit avoir lieu aux TNO, l’autre peut être tenue par téléconférence, lorsque nécessaire.
Remuneration
Les membres du conseil sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : consultative
Président : jusqu’à 300 $ par jour
Membres : jusqu’à 250 $ par jour
Les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures)
Other Considerations
Les membres nommés doivent posséder une connaissance ou une expertise directe de l’industrie des ressources minérales des TNO ainsi que de la géoscience, des politiques, de la réglementation et des enjeux qui concernent la croissance de l’industrie.