Overview
Function
Le Conseil d’arbitrage du Sahtu a été créé pour résoudre les litiges, conformément à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Le conseil a compétence pour jouer un rôle d’arbitre à l’égard de toute question qui, d’après l’entente, doit être réglée par arbitrage, ainsi que de toute question concernant l’interprétation ou la mise en application de l’entente dans les cas où les parties acceptent de se conformer à une décision d’arbitrage.
Jurisdiction
Government of Canada
Department Responsible
Ministère de la Justice
Authority
L’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (Canada)
Board Composition
Le conseil est composé de huit membres, y compris le président et le vice-président.
AANC, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated doivent tenir des consultations et tenter d’atteindre un consensus pour nommer les membres du conseil.
Alternate Members
Il n’y a pas de remplaçants.
L’Entente ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.
Chairperson
Le président est choisi par la majorité des membres du conseil.
Vice-Chairperson
Le vice-président est choisi par la majorité des membres du conseil.
Quorum
Le quorum est de quatre membres, dont un membre nommé par le gouvernement fédéral, un autre par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et deux membres nommés par le Sahtu Secretariat.
Appointment Instrument
Term Duration
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de cinq ans.
Time and Travel Requirements
Chaque année, le conseil tient une réunion de deux jours.
Le conseil tente d’organiser une visite de deux ou trois jours dans la région désignée.
Les réunions administratives ont lieu tout au long de l’année par téléconférence.
Les membres du conseil se rencontrent plus souvent lorsqu’une procédure d’arbitrage est déclenchée.
Remuneration
Les membres d’un conseil se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :
Président : 550 $ par jour
Membre : 400 $ par jour
Other Considerations
L’entente ne précise rien à propos de la révocation d’un membre.
Les membres ne sont pas tenus d’habiter la région désignée du Sahtu.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | (Vacant - 5 year term) | Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement. | ||||
| 2. Membre | (Vacant - 5 year term) | Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement. | ||||
| 3. Membre | (Vacant - 5 year term) | Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement. | ||||
| 4. Membre | (Vacant - 5 year term) | Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement. | ||||
| 5. Membre | (Vacant - 5 year term) | Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement. | ||||
| 6. Membre | (Vacant - 5 year term) | Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement. | ||||
| 7. Membre | (Vacant - 5 year term) | Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement. | ||||
| 8. Membre | (Vacant - 5 year term) | Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement. |