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Groupe d’arbitrage du Sahtu

Overview

Function

Le Conseil d’arbitrage du Sahtu a été créé pour résoudre les litiges, conformément à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Le conseil a compétence pour jouer un rôle d’arbitre à l’égard de toute question qui, d’après l’entente, doit être réglée par arbitrage, ainsi que de toute question concernant l’interprétation ou la mise en application de l’entente dans les cas où les parties acceptent de se conformer à une décision d’arbitrage.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de la Justice

Authority

L’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (Canada)

Board Composition

Le conseil est composé de huit membres, y compris le président et le vice-président.

AANC, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated doivent tenir des consultations et tenter d’atteindre un consensus pour nommer les membres du conseil.

Alternate Members

Il n’y a pas de remplaçants.

L’Entente ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Chairperson

Le président est choisi par la majorité des membres du conseil.

Vice-Chairperson

Le vice-président est choisi par la majorité des membres du conseil.

Quorum

Le quorum est de quatre membres, dont un membre nommé par le gouvernement fédéral, un autre par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et deux membres nommés par le Sahtu Secretariat.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés conjointement par le gouvernement fédéral, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et le Sahtu Secretariat Incorporated en vertu de l’article 6.2 de L’Entente.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de cinq ans.

Time and Travel Requirements

Chaque année, le conseil tient une réunion de deux jours.

Le conseil tente d’organiser une visite de deux ou trois jours dans la région désignée.

Les réunions administratives ont lieu tout au long de l’année par téléconférence.

Les membres du conseil se rencontrent plus souvent lorsqu’une procédure d’arbitrage est déclenchée.

Remuneration

Les membres d’un conseil se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 550 $ par jour

Membre : 400 $ par jour

Other Considerations

L’entente ne précise rien à propos de la révocation d’un membre.

Les membres ne sont pas tenus d’habiter la région désignée du Sahtu.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président (Vacant - 5 year term) Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement.
2. Membre (Vacant - 5 year term) Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement.
3. Membre (Vacant - 5 year term) Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement.
4. Membre Jennifer Duncan 2016-02-18 2021-02-17 1er term Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement.
5. Membre (Vacant - 5 year term) Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement.
6. Membre (Vacant - 5 year term) Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement.
7. Membre (Vacant - 5 year term) Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement.
8. Membre (Vacant - 5 year term) Le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated, conjointement.

(Board details as of Déc 09, 2019)