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Groupe d’arbitrage des Gwich’in

Overview

Function

Le Groupe d’arbitrage Gwich’in a été créé pour résoudre des litiges, conformément à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (l’Entente). Le groupe jouit de la compétence lui permettant de jouer un rôle d’arbitre à l’égard de toute question qui, d’après l’Entente, doit être réglée par arbitrage, ainsi que de toute question concernant l’interprétation ou la mise en application de l’Entente dans les cas où les parties acceptent de se conformer à une décision d’arbitrage.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de la Justice

Authority

l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (Canada)

Board Composition

Le groupe est composé de huit membres, y compris le président et le vice-président.

Le GTNO et Canada nomment chacun deux membres, et le Conseil tribal des Gwich’in nomme quatre membres.

Alternate Members

Il n’y a aucun remplaçant.

L’Entente ne prévoit pas la nomination de remplaçants au groupe d’arbitrage.

Chairperson

Les membres du groupe d’arbitrage se choisissent un président.

Vice-Chairperson

Les membres du groupe d’arbitrage se choisissent un vice-président.

Quorum

Le quorum est de quatre membres, y compris l’un des membres nommés respectivement par le GTNO et Canada, et deux membres nommés par le Conseil tribal des Gwich'in.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par le ministre approprié en vertu du paragraphe 6.2 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Time and Travel Requirements

Le groupe tente d’organiser une visite de deux ou trois jours dans la région désignée chaque année.

Les réunions administratives ont lieu tout au long de l’année par téléconférence.

Le groupe se rencontrent plus souvent lorsqu’une procédure d’arbitrage est déclenchée. 

Remuneration

Les membres du groupe d’arbitrage se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre :

Président : 550 $ par jour

Membre : 400 $ par jour

Other Considerations

L’Entente ne précise rien à propos de la révocation d’un membre.

Le président, le vice-président et les membres ne sont pas tenus d’habiter la région désignée des Gwich’in.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président
(Gwich'in)
(Vacant - 5 year term) Conseil tribal des Gwich’in
2. Membre
(Gwich'in)
Arlene DeBastien 2017-01-25 2022-01-24 1er term Conseil tribal des Gwich’in
3. Membre
(GTNO )
(Vacant - 5 year term) Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
4. Vice-président
(Gwich'in)
(Vacant - 5 year term) Conseil tribal des Gwich’in
5. Membre
(Gwich'in)
Grant Gowans 2017-05-12 2022-05-11 1er term Conseil tribal des Gwich’in
6. Membre
(GTNO)
(Vacant - 5 year term) Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
7. Membre
(Canada)
Stephanie Irlbacher-Fox 2017-11-06 2022-11-05 1er term Affaires autochtones et du Nord Canada
8. Membre
(Canada)
(Vacant - 5 year term) Affaires autochtones et du Nord Canada

(Board details as of Jan 26, 2020)