Overview
Function
Les objectifs du Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest sont de sensibiliser le public aux questions qui touchent la condition de la femme, d’encourager les changements afin que les femmes jouissent de l’égalité des chances dans tous les aspects de la société, et de conseiller le ministre sur les questions importantes.
Jurisdiction
Government of the Northwest Territories
Authority
La Loi relative au Conseil sur la condition de la femme (TNO)
Board Composition
Le conseil doit être composé d’au moins cinq membres et d’au maximum neuf, selon ce que le ministre estime approprié.
Alternate Members
Il n’y a pas de remplaçantes.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçantes au conseil.
Chairperson
Le ministre désignera une membre pour assumer les fonctions de président du conseil.
Vice-Chairperson
Le ministre désignera deux membres pour assumer les fonctions de vice-président du conseil.
Quorum
La Loi ne fait aucune mention d’un quorum.
Appointment Instrument
Le ministre responsable de la Condition féminine désigne les membres en vertu de l’article 5 de la Loi.
Term Duration
Les membres sont nommées pour un mandat d’une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale de trois ans, à préciser au moment de la nomination.
Term Limitations
Yes.
Une membre qui a rempli deux mandats consécutifs ne peut être reconduite dans ses fonctions.
Time and Travel Requirements
Le conseil peut tenir ses réunions dans l’une ou l’autre des collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Le conseil se réunit au moins deux fois par an, en octobre et en mars, et tient plusieurs conférences téléphoniques au besoin.
Remuneration
La rémunération et les dépenses que le conseil accorde aux membres sont assujetties à l’article 78 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Other Considerations
Les membres doivent représenter les femmes des Territoires du Nord-Ouest et leurs intérêts, la diversité culturelle des TNO, ainsi que les différentes régions et organismes de femmes des TNO.
Lorsqu’un poste devient vacant et que moins de cinq membres siègent au conseil,
a) le ministre doit nommer une nouvelle membre dans les 90 jours; et
b) lorsqu'un poste devient vacant parce que le mandat de sa titulaire est arrivé à échéance, cette dernière doit rester en poste jusqu’à la nomination de sa successeure.
Current Membership
Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
---|---|---|---|---|---|---|
1. Membre (Beaufort-Delta) |
Rita Arey | 2022-05-11 | 2025-05-10 | 1er term | Le ministre responsable de la Condition féminine | |
2. Membre (Slave Sud) |
Renee Closs | 2024-05-30 | 2027-05-30 | 1er term | Le ministre responsable de la Condition féminine | |
3. Membre (Slave Nord) |
Shelley Browne | 2022-01-24 | 2025-01-23 | 1er term | Le ministre responsable de la Condition féminine | |
4. Membre (Dehcho) |
Anna McLeod Pontikis | 2022-08-25 | 2025-08-24 | 1er term | Le ministre responsable de la Condition féminine | |
5. Membre (Sahtu) |
(Vacant - 3 year term) | Le ministre responsable de la Condition féminine | ||||
6. Member (Tłı̨chǫ) |
Stephanie Beaverho | 2022-08-25 | 2025-08-24 | 1er term | Le ministre responsable de la Condition féminine |