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Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest

Overview

Function

Les objectifs du Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest sont de sensibiliser le public aux questions qui touchent la condition de la femme, d’encourager les changements afin que les femmes jouissent de l’égalité des chances dans tous les aspects de la société, et de conseiller le ministre sur les questions importantes.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Authority

La Loi relative au Conseil sur la condition de la femme (TNO)

Board Composition

Le conseil doit être composé d’au moins cinq membres et d’au maximum neuf, selon ce que le ministre estime approprié.

Alternate Members

Il n’y a pas de remplaçantes.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçantes au conseil.

Chairperson

Le ministre désignera une membre pour assumer les fonctions de président du conseil.

Vice-Chairperson

Le ministre désignera deux membres pour assumer les fonctions de vice-président du conseil.

Quorum

La Loi ne fait aucune mention d’un quorum.

Appointment Instrument

Le ministre responsable de la Condition féminine désigne les membres en vertu de l’article 5 de la Loi.

Term Duration

Les membres sont nommées pour un mandat d’une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale de trois ans, à préciser au moment de la nomination.

Term Limitations

Yes.

Une membre qui a rempli deux mandats consécutifs ne peut être reconduite dans ses fonctions.

Time and Travel Requirements

Le conseil peut tenir ses réunions dans l’une ou l’autre des collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Le conseil se réunit au moins deux fois par an, en octobre et en mars, et tient plusieurs conférences téléphoniques au besoin.

Remuneration

La rémunération et les dépenses que le conseil accorde aux membres sont assujetties à l’article 78 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Other Considerations

Les membres doivent représenter les femmes des Territoires du Nord-Ouest et leurs intérêts, la diversité culturelle des TNO, ainsi que les différentes régions et organismes de femmes des TNO.

Lorsqu’un poste devient vacant et que moins de cinq membres siègent au conseil,

a) le ministre doit nommer une nouvelle membre dans les 90 jours; et

b) lorsqu'un poste devient vacant parce que le mandat de sa titulaire est arrivé à échéance, cette dernière doit rester en poste jusqu’à la nomination de sa successeure.

 

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Membre
(Beaufort-Delta)
(Vacant - 1 year term) Le ministre responsable de la Condition féminine
2. Membre
(Slave Sud)
Andrea Steed 2017-12-06 2020-12-05 1er term Le ministre responsable de la Condition féminine
3. Membre
(Slave Nord)
Maureen Van Overliw 2020-06-19 2023-06-18 1er term Le ministre responsable de la Condition féminine
4. Membre
(Dehcho)
Martina Norwegian
(designated as Vice-President on Apr. 13, 2020)
2020-04-13 2022-04-12 3e term Le ministre responsable de la Condition féminine
5. Membre
(Sahtu)
Catherine Mackeinzo-Taylor 2017-12-06 2020-12-05 1er term Le ministre responsable de la Condition féminine
6. Member
(Tłı̨chǫ)
Violet Camsell-Blondin
(designated as President on Apr. 13, 2020)
2020-04-13 2022-04-12 3e term Le ministre responsable de la Condition féminine

(Board details as of Sep 22, 2020)