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Conseil sur la commercialisation des produits agricoles

Overview

Function

Le Conseil sur la commercialisation de produits agricoles est chargé d’entendre les appels et les différents rôles de surveillance en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de ses règlements d’application.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Authority

la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (TNO)

Board Composition

Le conseil est composé d’au moins trois membres et d’au maximum sept.

Alternate Members

Il n’y a aucun remplaçant.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Chairperson

Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement désigne un président parmi les membres du conseil.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est constitué de la majorité des membres nommés.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement en vertu du paragraphe 11(3)a) de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat de plus de trois ans qui peut être renouvelé.

Time and Travel Requirements

Le conseil se réunit selon les besoins. Les réunions sont publiques, à moins qu’il soit nécessaire de tenir une réunion à huis clos.

Remuneration

Les membres sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire

Président : jusqu’à 400 $ par jour

Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Other Considerations

Le conseil peut engager des personnes possédant des connaissances particulières ou techniques pour lui prêter assistance dans l’exercice de ses fonctions.

Le président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du conseil.

Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement peut nommer un fonctionnaire pour aider le conseil à conduire ses travaux.

Le conseil peut établir des règlements sur les procédures et la conduite professionnelle.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Brittany Scott 2018-02-28 2021-02-27 1er term le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
2. Membre Nora Golubevaite 2017-09-01 2020-08-31 1er term le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
3. Membre Lloyd Jones 2017-09-01 2020-08-31 1er term le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
4. Membre John Colford 2018-02-28 2021-02-27 1er term le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

(Board details as of Jan 26, 2020)