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Conseil du mieux-être de la région du Dehcho

Overview

Function

Le Conseil du mieux-être de la région du Dehcho (CRME) agit à titre d’organe consultatif auprès du Conseil de leadership des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest. Le CRME fournissent notamment des suggestions concernant les services de santé et les services sociaux, les priorités du plan territorial de santé et de services sociaux, ainsi que la promotion de la santé et du mieux-être. Le CRME veille à ce que les préoccupations et les opinions de la population soient prises en considération; il contribue, à ce titre, à orienter la prestation des services.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Authority

la Loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux (TNO).

Board Composition

Le CRME du Dehcho est composé de sept personnes, soit six membres et un président.

Les nominations au Conseil sont sollicitées par des annonces publiques dans les collectivités concernées.

Alternate Members

Il n’y a aucun remplaçant.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Conseil.

Chairperson

Le ministre de la Santé et des Services sociaux désigne le président du conseil. Le président doit être membre du Conseil de leadership.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est constitué de la majorité des membres nommés.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu du paragraphe 4.1(2) de la Loi.

Term Duration

Les membres et le président du CRME du Dehcho sont nommés pour des mandats pouvant aller jusqu’à trois ans reconductible.

Term Limitations

Yes.

La Loi interdit de renouveler un mandat plus de trois fois consécutives.

Time and Travel Requirements

Le CRME peut se réunir jusqu’à 12 fois par année; le nombre de réunions dépend de ce que les membres jugent nécessaire. Les membres d’un CRME doivent se réunir dans la région desservie par le conseil. Si certains membres ne sont pas en mesure de participer en personne à une réunion, ils peuvent s’y joindre par conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Remuneration

Les membres du CRME sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière. Les membres du CRME ne seront rétribués que pour les journées où ils se réunissent, le barème étant :

Catégorie : consultative

Président : jusqu’à 300 $ par jour

Membre : jusqu’à 250 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Other Considerations

Un candidat peut être nommé au poste de membre d’un CRME s’il : 

- habiter la région géographique desservie par le CRME depuis au moins six mois précédant la nomination;

- être considéré comme citoyen canadien ou résident permanent en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;

- être âgé d’au moins 19 ans;

- bien connaître le mandat, les rôles et les responsabilités du CRME;

- posséder une expérience avérée de participation à des organisations ou à des comités d’ordre régional ou territorial;

- s’engager à participer pleinement aux activités du conseil;

- être prêt à signer une déclaration en matière d’éthique et de confidentialité;

-  pouvoir démontrer que le candidat n’est pas en situation de conflit d’intérêts par rapport à son rôle au sein du conseil.

Un candidat ne peut pas être nommé au poste de membre du CRME :

- si lui ou sa conjointe travaille (y compris comme fournisseur de services) pour le système de santé et de services sociaux de la région;

- s’il est député à l’Assemblée législative ou au Parlement du Canada;

- s’il a, au cours des trois dernières années, été déclaré coupable d’une infraction en vertu du Code criminel et condamné à une peine d’emprisonnement.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Muaz Hassan 2023-08-01 2026-07-31 2e term Ministre de la Santé et des Services sociaux Premières Nations du Dehcho
2. Membre Carielyn Jumbo 2022-08-12 2025-07-31 1er term Ministre de la Santé et des Services sociaux La candidate elle-même
3. Membre Dawn Bell Isaiah 2022-08-12 2025-07-31 1er term Ministre de la Santé et des Services sociaux Section locale des Métis à Fort Simpson
4. Membre Marlene Matou 2024-08-01 2027-07-31 2e term Ministre de la Santé et des Services sociaux La candidate elle-même
5. Membre Gabe Hardisty 2022-08-12 2025-07-31 1er term Ministre de la Santé et des Services sociaux Le député/ Première Nation de Sambaa Ke
6. Membre Lorraine Whiteman 2022-08-12 2025-07-31 1er term Ministre de la Santé et des Services sociaux Député
7. Membre Betty-Ann Minoza 2023-08-01 2026-07-31 1er term Ministre de la Santé et des Services sociaux Village de Fort Simpson

(Board details as of Oct 08, 2024)