Overview
Function
Le Conseil des langues officielles a été établi pour conseiller le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et lui formuler des recommandations sur toutes les questions relevant de sa compétence.
Jurisdiction
Government of the Northwest Territories
Department Responsible
Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
Authority
La Loi sur les langues officielles des TNO
Board Composition
Le conseil est formé d’au moins 11 membres, un pour chacune des communautés de langues officielles (chipewyan, cri, anglais, français, gwich’in, inuinnaqtun, inuktitut, inuvialuktun, esclave du Nord, esclave du Sud et tłı̨chǫ).
Les membres sont nommés par les représentants désignés de chacune des communautés de langues officielles.
Alternate Members
Il y a 11 remplaçants au conseil.
Chairperson
Les membres du conseil doivent désigner un président parmi les membres du conseil.
Vice-Chairperson
Les membres du conseil doivent désigner un vice-président parmi les membres du conseil.
Quorum
Le quorum est de six membres.
Appointment Instrument
Term Duration
Les membres sont nommés à titre amovible pour un mandat de deux ans.
Time and Travel Requirements
Les membres du conseil se réunissent habituellement en personne une ou deux fois par an, selon les enjeux spécifiques. Les autres réunions se déroulent par téléconférence. La plupart des réunions ont lieu à Yellowknife.
Remuneration
Les membres sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : consultative
Président : jusqu’à 300 $ par jour
Membre : jusqu’à 250 $ par jour
Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au comité (pour chaque journée de rencontre).
Other Considerations
Les membres doivent résider aux Territoires du Nord-Ouest.
Un membre peut démissionner en tout temps en avisant le ministre pas écrit.
À l’heure actuelle, aucune organisations ne représente la communauté des langues anglais et inuktitute des TNO.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Membre (Inuvialuktun) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | ||||
| 2. Membre (cri) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Nation des Métis des TNO | |||
| 3. Membre (chipewyan) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Gouvernement du territoire d’Akaitcho Première Nation des Dénés Yellowknives | |||
| 4. Membre (gwich’in) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Conseil tribal des Gwich’in | |||
| 5. Membre (inuinnaqtun) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Centre des ressources culturelles inuvialuit Société régionale inuvialuite | |||
| 6. Membre (esclave du Nord) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Sahtu Secretariat Inc. | |||
| 7. Membre (tłı̨chǫ) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Centre d’amitié Rae-Edzo Première Nation des Dénés Yellowknives | |||
| 8. Membre (esclave du Sud) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Premières Nations du Dehcho | |||
| 9. Membre (inuktitut) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Comité consultatif en inuktitut | |||
| 10. Membre (anglais) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Conseil ministériel pour l’alphabétisation | |||
| 11. Membre (français) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Fédération franco-ténoise | |||
| 12. Alternate (cri) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Nation des Métis des TNO | |||
| 13. Alternate (chipewyan) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Gouvernement du territoire d’Akaitcho Première Nation des Dénés Yellowknives | |||
| 14. Alternate (gwich’in) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Conseil tribal des Gwich’in | |||
| 15. Alternate (inuinnaqtun) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Centre des ressources culturelles inuvialuit Société régionale inuvialuite | |||
| 16. Alternate (inuvialuktun) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Centre des ressources culturelles inuvialuit Société régionale inuvialuite | |||
| 17. Alternate (esclave du Nord) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Sahtu Secretariat Inc. | |||
| 18. Alternate (tłı̨chǫ) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Centre d’amitié Rae-Edzo Première Nation des Dénés Yellowknives | |||
| 19. Alternate (esclave du Sud) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Premières Nations du Dehcho | |||
| 20. Alternate (inuktitut) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Comité consultatif en inuktitut | |||
| 21. Alternate (anglais) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Conseil ministériel pour l’alphabétisation | |||
| 22. Alternate (français) |
(Vacant - 2 year term) | Le commissaire en Conseil exécutif | Fédération franco-ténoise |