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Conseil des langues officielles

Overview

Function

Le Conseil des langues officielles a été établi pour conseiller le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et lui formuler des recommandations sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Authority

La Loi sur les langues officielles des TNO

Board Composition

Le conseil est formé d’au moins 11 membres, un pour chacune des communautés de langues officielles (chipewyan, cri, anglais, français, gwich’in, inuinnaqtun, inuktitut, inuvialuktun, esclave du Nord, esclave du Sud et tłı̨chǫ).

Les membres sont nommés par les représentants désignés de chacune des communautés de langues officielles.

Alternate Members

Il y a 11 remplaçants au conseil.

Chairperson

Les membres du conseil doivent désigner un président parmi les membres du conseil.

Vice-Chairperson

Les membres du conseil doivent désigner un vice-président parmi les membres du conseil.

Quorum

Le quorum est de six membres.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par le commissaire en Conseil exécutif, sur recommandation du ministre en vertu du paragraphe 28(2) de la Loi sur les langues officielles (TNO).

Term Duration

Les membres sont nommés à titre amovible pour un mandat de deux ans.

Time and Travel Requirements

Les membres du conseil se réunissent habituellement en personne une ou deux fois par an, selon les enjeux spécifiques. Les autres réunions se déroulent par téléconférence. La plupart des réunions ont lieu à Yellowknife.

Remuneration

Les membres sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : consultative

Président : jusqu’à 300 $ par jour

Membre : jusqu’à 250 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au comité (pour chaque journée de rencontre).

Other Considerations

Les membres doivent résider aux Territoires du Nord-Ouest.

Un membre peut démissionner en tout temps en avisant le ministre pas écrit.

À l’heure actuelle, aucune organisations ne représente la communauté des langues anglais et inuktitute des TNO.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Membre
(Inuvialuktun)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif
2. Membre
(cri)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Nation des Métis des TNO
3. Membre
(chipewyan)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Gouvernement du territoire d’Akaitcho Première Nation des Dénés Yellowknives
4. Membre
(gwich’in)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Conseil tribal des Gwich’in
5. Membre
(inuinnaqtun)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Centre des ressources culturelles inuvialuit Société régionale inuvialuite
6. Membre
(esclave du Nord)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Sahtu Secretariat Inc.
7. Membre
(tłı̨chǫ)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Centre d’amitié Rae-Edzo Première Nation des Dénés Yellowknives
8. Membre
(esclave du Sud)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Premières Nations du Dehcho
9. Membre
(inuktitut)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Comité consultatif en inuktitut
10. Membre
(anglais)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Conseil ministériel pour l’alphabétisation
11. Membre
(français)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Fédération franco-ténoise
12. Alternate
(cri)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Nation des Métis des TNO
13. Alternate
(chipewyan)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Gouvernement du territoire d’Akaitcho Première Nation des Dénés Yellowknives
14. Alternate
(gwich’in)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Conseil tribal des Gwich’in
15. Alternate
(inuinnaqtun)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Centre des ressources culturelles inuvialuit Société régionale inuvialuite
16. Alternate
(inuvialuktun)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Centre des ressources culturelles inuvialuit Société régionale inuvialuite
17. Alternate
(esclave du Nord)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Sahtu Secretariat Inc.
18. Alternate
(tłı̨chǫ)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Centre d’amitié Rae-Edzo Première Nation des Dénés Yellowknives
19. Alternate
(esclave du Sud)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Premières Nations du Dehcho
20. Alternate
(inuktitut)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Comité consultatif en inuktitut
21. Alternate
(anglais)
(Vacant - 2 year term) Le commissaire en Conseil exécutif Conseil ministériel pour l’alphabétisation
22. Alternate
(français)
Linda Bussey
(French)
2018-10-11 2020-10-11 1er term Le commissaire en Conseil exécutif Fédération franco-ténoise

(Board details as of Sep 22, 2020)