Le Conseil de leadership des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest régit l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest et conseille le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les orientations stratégiques et les programmes.

La Loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux (TNO)

Le Conseil de leadership est composé d’un président, des présidents de chaque Conseil régional du mieux-être (CRME) et du président de l’Agence de services communautaires tlicho.

Il n’y a aucun remplaçant.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Conseil.

Les membres sont nommés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 7 de la Loi.

Le Conseil de leadership tiendra une assemblée générale annuelle et d’autres réunions, comme le règlement l’autorise ou l’exige.

Les membres du comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : réglementaire ou complexe

Président : jusqu’à 400 $ par jour

Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Un candidat peut être nommé au poste de président du CRME s’il : 

- habiter la région géographique desservie par le CRME depuis au moins six mois précédant la nomination;

- être considéré comme citoyen canadien ou résident permanent en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;

- être âgé d’au moins 19 ans;

- connaître bien le mandat, les rôles et les responsabilités du CRME;

- possèder une expérience avérée de participation à des organisations ou à des comités d’ordre régional ou territorial;

- s’engage à participer pleinement aux activités du conseil;

- est un modèle de vie saine;

- être prêt à signer une déclaration en matière d’éthique et de confidentialité;

- puet démontrer qu'il n’est pas en situation de conflit d’intérêts par rapport à son rôle au sein du conseil;

- est respecté dans la région pour ses compétences et ses connaissances;

- possède des aptitudes de leadership, notamment pour animer et gérer efficacement des réunions;

- est capable de comprendre des enjeux complexes et d'en discuter avec vaste ensemble de parties intéressées;

- comprehend le cadre législatif.

Un candidat ne peut pas être nommé au poste de président du CRME :

- si lui ou sa conjointe travaille (y compris comme fournisseur de services) pour le système de santé et de services sociaux de la région;

- s’il est député à l’Assemblée législative ou au Parlement du Canada;

- s’il a, au cours des trois dernières années, été déclaré coupable d’une infraction en vertu du Code criminel et condamné à une peine d’emprisonnement.