Overview
Function
Le Conseil de gouvernance supervise le déroulement des activités et la gestion de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs.
Jurisdiction
Government of the Northwest Territories
Department Responsible
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
Authority
La Loi sur l’indemnisation des travailleurs (TNO)
Board Composition
Le Conseil de gouvernance est composé de sept membres.
Le ministre doit désigner les membres du Conseil de gouvernance comme suit :
- Un membre qui assume les fonctions de président;
- Deux membres que le ministre estime représenter les intérêts du public;
- Deux membres que le ministre estime représenter les intérêts des travailleurs;
- Deux membres que le ministre estime représenter les intérêts des employeurs.
Deux membres sont nommés sur recommandation du ministre du gouvernement du Nunavut responsable de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs (Nunavut).
Alternate Members
Il n’y a pas de remplaçants.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.
Chairperson
Suivant des consultations avec son homologue nunavummiut responsable de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs (Nunavut), le ministre nomme un membre comme président.
Vice-Chairperson
Le Conseil de gouvernance peut désigner un vice-président parmi ses membres.
Quorum
Le quorum est constitué de la majorité des membres nommés.
Appointment Instrument
Les membres sont nommés par le ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des TNO, en vertu du paragraphe 84(2) de la Loi.
Term Duration
Les membres sont nommés pour un mandat d’une durée maximale de trois ans, comme précisé dans l’acte de nomination.
Term Limitations
Yes.
Le ministre peut désigner à nouveau une même personne au poste de membre du Conseil de gouvernance si cette personne n’est pas demeurée en poste de façon permanente plus de neuf ans.
Si un membre est demeuré en poste pendant neuf ans, le ministre peut le désigner à nouveau comme membre un an après la fin de sa nomination précédente.
Time and Travel Requirements
Les réunions ont lieu dans les locaux de la Commission ou à tout autre endroit désigné par le Conseil de gouvernance.
Remuneration
Les membres du Conseil de gouvernance, sauf le président, reçoivent la rémunération suivante, conformément au paragraphe 86(2) de la Loi :
a) Lors de déplacement pour assister à une réunion ou d’autres activités et lors des réunions et activités du conseil, ou lors de formations autorisées, les membres se voient versés :
b) 175 $ par demi-journée (c.-à-d. jusqu’à 3,5 heures);
c) 350 $ par journée (c.-à-d. jusqu’à 7,5 heures)
d) 525 $ par journée de plus de 7,5 heures
Provision trimestrielle pour la préparation des réunions :
· 800 $ par trimestre
Le président est rémunéré 60 000 $ pour chaque période de 12 mois pendant lesquels il assure la présidence.
Other Considerations
Collectivement, les membres du conseil que le ministre nomme doivent :
a) Connaître la gouvernance d’entreprise;
b) Détenir de l’expérience en gestion financière et stratégique;
c) Connaître le droit administratif;
d) Comprendre le rôle des politiques;
e) Comprendre les questions auxquelles les employeurs et les travailleurs du Nord sont confrontés;
f) Connaître la médecine du travail;
g) Connaître l’indemnisation des travailleurs;
h) Bien fonctionner en mode collégial et entretenir des relations interpersonnelles de coopération;
i) Faire preuve de normes éthiques élevées;
j) Respecter la parité des sexes et la représentation géographique équilibrée.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | Jenni Bruce | 2021-04-01 | 2024-03-31 | 1er term | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des TNO, en collaboration avec son homologue nunavummiut. | |
| 2. Membre (Représentante des employeurs des TNO) |
Robert Wilkins | 2021-04-01 | 2024-03-31 | 1er term | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des TNO | |
| 3. Membre (Représentant des intérêts du public des TNO) |
Peter Mackey | 2021-02-14 | 2024-02-13 | 1er term | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des TNO | |
| 4. Membre (Nunavut Worker representative) |
Derek Allerton | 2022-05-01 | 2025-04-30 | 1er term | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des TNO | |
| 5. Membre (Représentante des employeurs des TNO) |
Cathy Cudmore | 2023-02-27 | 2026-02-26 | 2e term | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des TNO | |
| 6. Membre (Représentante des travailleurs des TNO) |
(Vacant - 3 year term) | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des TNO | ||||
| 7. Membre (Représentant des intérêts du public du Nunavut) |
(Vacant - 3 year term) | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des TNO |