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Conseil de gestion des études environnementales

Overview

Function

Le Conseil de gestion des études environnementales des Territoires du Nord-Ouest a été mis en place afin de gérer le Fonds pour l’étude de l’environnement. Ce Fonds sert à financer des études environnementales et sociales portant sur la façon de mener les activités d’exploration, de développement et de production sur les terres pétrolières et gazières aux TNO.

Le financement du Fonds provient des redevances payées par les titulaires de concessions pour la prospection et la production de pétrole aux TNO.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Authority

la Loi sur les hydrocarbures (TNO)

Board Composition

Le conseil est formé de cinq membres, y compris le président.

Les membres du conseil sont choisis parmi la fonction publique et parmi des personnes désignées par les détenteurs de permis. Le MITI et le MERN recommandent chacun une personne qualifiée pour représenter le GTNO. Les ministères recommandent ensemble deux personnes, nommées par l’industrie pétrolière et gazière, et une personne du public.

Alternate Members

Il n’y a aucun remplaçant.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Conseil.

Chairperson

Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement désigne un président parmi les membres du conseil.

Vice-Chairperson

Le vice-président est désigné par le Conseil.

Quorum

La Loi ne fait aucune mention d’un quorum.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement en vertu du paragraphe 70(2) de la Loi sur les hydrocarbures (TNO).

Term Duration

Les membres sont nommés à titre amovible pour un mandat de trois ans renouvelable.

Time and Travel Requirements

Les membres du Conseil se réunissent deux fois par an en personne et deux fois par an par téléconférence. 

Les réunions en personne durent une journée complète, et nécessitent, tout au plus, deux journées de déplacement pour s’y rendre.

Remuneration

Membres du Conseil ne reçoivent pas d'honoraires pour leur participation aux réunions. Tous les membres du Conseil recevront des indemnités raisonnables de déplacement et de séjour dans l’exercice de leurs fonctions, mais ne recevront pas de rémunération.

Other Considerations

Tous les membres du Conseil doivent posséder des connaissances techniques spécialisées ou une expertise pertinente.

Le Conseil est responsable de toutes les questions concernant le Fonds (établir les sujets d’étude prioritaires, adopter les budgets, accompagner l’élaboration de propositions d’études, présenter un rapport annuel au ministre).

Le Conseil peut adopter des règlements concernant les comités, la convocation et le déroulement des réunions, les affaires d’administration, l’exercice des fonctions du Conseil et d’autres activités connexes pour le bon fonctionnement du Conseil.

Les activités administratives quotidiennes et les communications nécessaires seront effectuées par un petit secrétariat au sein du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président
(MERN)
Andrew Applejohn 2018-06-25 2020-06-24 2e term Ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
2. Membre
(MITI)
Menzie McEachern 2018-06-25 2020-06-24 2e term Ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
3. Membre
(Membre à titre personnel)
Dr. Raymond Case 2018-06-25 2020-06-24 2e term Ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
4. Membre
(Industrie pétrolière et gazière)
Scott Gedak 2018-06-25 2020-06-24 2e term Ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement Propriétaires d'intérêts
5. Vice-président
(Industrie pétrolière et gazière)
Ken Hansen 2018-06-25 2020-06-24 2e term Ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement Propriétaires d'intérêts

(Board details as of Jan 26, 2020)