Le conseil d’administration gère le fonds établi pour favoriser, par l’éducation, la recherche et des séances de démonstration, une utilisation prudente des ressources renouvelables; la connaissance, l’amélioration et la protection de l’environnement; et l’utilisation des méthodes les plus efficaces de piégeage des animaux sauvages.

La Loi sur la fiducie pour la conservation des ressources naturelles (TNO)

Le conseil comprend au moins trois membres et pas plus de cinq membres.

Il n’y a aucun remplaçant.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Les membres sont nommés par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles en vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur la fiducie pour la conservation des ressources naturelles.

Le conseil doit se réunir au moins une fois l’an.

Les membres qui ne sont pas des fonctionnaires sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et des directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Les membres qui sont des fonctionnaires se voient rembourser leurs dépenses raisonnables.

Qu’il soit fonctionnaire ou non, le président reçoit des honoraires et est remboursé pour des dépenses raisonnables.

Catégorie : consultative

Président : jusqu’à 300 $ par jour

Membre : jusqu’à 250 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Le ministre peut affecter des fonctionnaires pour appuyer le conseil, si les membres de ce dernier le jugent nécessaire.

Le conseil doit formuler des règlements qui régissent son fonctionnement, sous réserve de l’approbation ministérielle.

Le conseil peut définir des critères et des procédures pour encadrer les demandes de financement qui lui sont présentées.