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Conseil d’administration du fonds de la fiducie pour la conservation des ressources naturelles

Overview

Function

Le conseil d’administration gère le fonds établi pour favoriser, par l’éducation, la recherche et des séances de démonstration, une utilisation prudente des ressources renouvelables; la connaissance, l’amélioration et la protection de l’environnement; et l’utilisation des méthodes les plus efficaces de piégeage des animaux sauvages.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Authority

La Loi sur la fiducie pour la conservation des ressources naturelles (TNO)

Board Composition

Le conseil comprend au moins trois membres et pas plus de cinq membres.

Alternate Members

Il n’y a aucun remplaçant.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Chairperson

Le ministre désigne un président parmi les membres du conseil.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de trois membres.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles en vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur la fiducie pour la conservation des ressources naturelles.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de deux ans.

Time and Travel Requirements

Le conseil doit se réunir au moins une fois l’an.

Remuneration

Les membres qui ne sont pas des fonctionnaires sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et des directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Les membres qui sont des fonctionnaires se voient rembourser leurs dépenses raisonnables.

Qu’il soit fonctionnaire ou non, le président reçoit des honoraires et est remboursé pour des dépenses raisonnables.

Catégorie : consultative

Président : jusqu’à 300 $ par jour

Membre : jusqu’à 250 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Other Considerations

Le ministre peut affecter des fonctionnaires pour appuyer le conseil, si les membres de ce dernier le jugent nécessaire.

Le conseil doit formuler des règlements qui régissent son fonctionnement, sous réserve de l’approbation ministérielle.

Le conseil peut définir des critères et des procédures pour encadrer les demandes de financement qui lui sont présentées.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président (Vacant - 2 year term) Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
2. Membre (Vacant - 2 year term) Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
3. Membre (Vacant - 2 year term) Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
4. Membre (Vacant - 2 year term) Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles

(Board details as of Jan 26, 2020)