Overview
Function
Le Conseil d’administration des producteurs d’œufs des Territoires du Nord-Ouest a pour mandat d’administrer la mise en œuvre du système de commercialisation réglementé et ordonné des œufs aux TNO. Ce mandat comprend comme tâches d’allouer les quotas, de percevoir et de remettre les cotisations et de siéger au conseil d’administration de l’Office canadien de commercialisation des œufs.
Jurisdiction
Government of the Northwest Territories
Department Responsible
Prospérité TNO
Authority
La Loi sur la commercialisation des produits agricoles (TNO)
Board Composition
Le Conseil est formé d’au moins trois membres, et d’au plus sept membres, y compris le président.
Alternate Members
Il n’y a aucun remplaçant.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.
Chairperson
Après consultation avec le Conseil sur la commercialisation des produits agricoles, le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement désigne un président parmi les membres.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est constitué par la majorité des membres nommés.
Appointment Instrument
Les membres sont nommés par le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement en vertu du paragraphe 11(3)a) de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (TNO).
Term Duration
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable d’au plus trois ans.
Time and Travel Requirements
Le conseil se réunit selon les besoins. Les réunions sont publiques, à moins qu’il soit nécessaire de tenir la réunion à huis clos.
Remuneration
es membres sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire
Président : jusqu’à 400 $ par jour
Membre : jusqu’à 325 $ par jour
Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).
Other Considerations
Le président peut déléguer à un membre du conseil tout pouvoir ou toute fonction.
Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement peut nommer un fonctionnaire pour aider le conseil à effectuer ses travaux.
Le conseil peut faire participer des personnes possédant des connaissances particulières ou techniques pour lui prêter assistance dans l’exercice de ses fonctions.
Le conseil peut adopter des règlements sur les procédures et la conduite professionnelle.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | Jeff Bisschop | 2024-04-01 | 2027-03-31 | 1er term | Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement | |
| 2. Membre | John Penner | 2024-04-01 | 2027-03-31 | 8e term | Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement | |
| 3. Membre | Bruce Ramage | 2024-04-01 | 2027-03-31 | 10e term | Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement | |
| 4. Membre | Jeff Bisschop | 2024-04-01 | 2027-03-31 | 2e term | Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement | |
| 5. Membre | Michael Wallington | 2024-04-01 | 2027-03-31 | 3e term | Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement | |
| 6. Membre | Matt Vane | 2024-04-01 | 2027-03-31 | 2e term | Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement |