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Conseil d’administration des producteurs d’œufs des Territoires du Nord Ouest

Overview

Function

Le Conseil d’administration des producteurs d’œufs des Territoires du Nord-Ouest a pour mandat d’administrer la mise en œuvre du système de commercialisation réglementé et ordonné des œufs aux TNO. Ce mandat comprend comme tâches d’allouer les quotas, de percevoir et de remettre les cotisations et de siéger au conseil d’administration de l’Office canadien de commercialisation des œufs.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Authority

La Loi sur la commercialisation des produits agricoles (TNO)

Board Composition

Le Conseil est formé d’au moins trois membres, et d’au plus sept membres, y compris le président.

Alternate Members

Il n’y a aucun remplaçant.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Chairperson

Après consultation avec le Conseil sur la commercialisation des produits agricoles, le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement désigne un président parmi les membres.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est constitué par la majorité des membres nommés.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement en vertu du paragraphe 11(3)a) de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (TNO).

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable d’au plus trois ans.

Time and Travel Requirements

Le conseil se réunit selon les besoins. Les réunions sont publiques, à moins qu’il soit nécessaire de tenir la réunion à huis clos.

Remuneration

es membres sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire

Président : jusqu’à 400 $ par jour

Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Other Considerations

Le président peut déléguer à un membre du conseil tout pouvoir ou toute fonction.

Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement peut nommer un fonctionnaire pour aider le conseil à effectuer ses travaux.

Le conseil peut faire participer des personnes possédant des connaissances particulières ou techniques pour lui prêter assistance dans l’exercice de ses fonctions.

Le conseil peut adopter des règlements sur les procédures et la conduite professionnelle.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Michael Wallington 2019-04-01 2020-03-31 4e term Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
2. Membre John Penner 2019-04-01 2020-03-31 5e term Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
3. Membre Bruce Ramage 2019-04-01 2020-03-31 7e term Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
4. Membre Glen Wallington 2019-04-01 2020-03-31 5e term Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
5. Membre (Vacant - 3 year term) Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement
6. Membre (Vacant - 2 year term) Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

(Board details as of Jan 26, 2020)