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Conseil consultatif de la gestion de la faune (TNO)

Overview

Function

Le mandat du Conseil consultatif de la gestion de la faune (TNO) consiste à conseiller les ministres appropriés sur toutes les questions de politiques, de législation, de réglementation et d’administration touchant l’habitat, la récolte, la conservation, la recherche et la gestion fauniques dans la région de l’ouest de l’Arctique.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Authority

La Convention définitive des Inuvialuit (Canada)

Board Composition

L’office est composé de six membres et du président.

Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier nomme trois membres, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en nomme deux, et Environnement et Changement climatique Canada en nomme un.         

Alternate Members

Il y a six remplaçants.

Chairperson

Le président est nommé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, avec le consentement du Conseil inuvialuit de gestion du gibier et d’Environnement et Changement climatique Canada.

Vice-Chairperson

Le vice-président est choisi par les membres du conseil.

Quorum

Le quorum est de quatre membres, dont deux membres nommés par le Conseil inuvialuit de gestion du gibier.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par les instances de nomination appropriées, en vertu du paragraphe 14(46) de la Convention définitive des Inuvialuit.

Term Duration

Les membres gouvernementaux sont nommés indéterminés; les membres des Inuvialuit ont un mandat de 2 ans; et le président détient un mandat de cinq ans.

Time and Travel Requirements

Le conseil se réunit au moins quatre fois l’an, à moins que ses membres en décident autrement à l’unanimité.

Des réunions supplémentaires par téléconférence peuvent être prévues, s’il y a lieu.

Les réunions ont lieu conjointement avec celles des conseils de cogestion et peuvent avoir lieu à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuits.

Remuneration

Chaque instance assume les dépenses liées aux salaires et aux honoraires ainsi que les frais accessoires de déplacement. Des honoraires sont versés aux membres du conseil qui ne sont pas fonctionnaires. Les organismes gouvernementaux assument les frais de déplacement de leurs membres respectifs.

Other Considerations

Le conseil ne peut voter sur les affaires d’un des gouvernements, à moins qu’un membre du conseil représentant de ce gouvernement soit présent.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président
(GTNO)
Larry Carpenter 2016-08-23 2021-08-22 5e term Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles, avec le consentement des inuvialuit et Canada.
2. Membre
(GTNO)
Marsha Branigan 2008-03-01 Indeterminate n/a Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
3. Membre
(GTNO)
Robert Gau 2008-09-01 Indeterminate n/a Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
4. Membre
(inuvialuit)
(Vacant - 2 year term) Conseil inuvialuit de gestion du gibier
5. Membre
(inuvialuit)
(Vacant - 2 year term) Conseil inuvialuit de gestion du gibier
6. Membre
(inuvialuit)
(Vacant - 3 year term) Conseil inuvialuit de gestion du gibier
7. Membre
(Canada)
Eric Reed 2015-09-01 Indeterminate n/a Ministre de l'Environnement et Changement climatique Canada
8. Alternate
(GTNO)
Joanna Wilson 2013-04-23 Indeterminate n/a Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
9. Alternate
(inuvialuit)
(Vacant - 2 year term) Conseil inuvialuit de gestion du gibier
10. Alternate
(inuvialuit)
(Vacant - 2 year term) Conseil inuvialuit de gestion du gibier
11. Alternate
(inuvilauit)
(Vacant - 2 year term) Conseil inuvialuit de gestion du gibier
12. Alternate
(GTNO)
Norman Snowshoe 2017-08-03 Indeterminate n/a Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
13. Alternate
(Canada)
Vanessa Charlwood 2012-01-01 Indeterminate n/a Ministre de l'Environnement et Changement climatique Canada

(Board details as of Jan 26, 2020)