Le mandat du Conseil consultatif de la gestion de la faune (TNO) consiste à conseiller les ministres appropriés sur toutes les questions de politiques, de législation, de réglementation et d’administration touchant l’habitat, la récolte, la conservation, la recherche et la gestion fauniques dans la région de l’ouest de l’Arctique.

La Convention définitive des Inuvialuit (Canada)

L’office est composé de six membres et du président.

Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier nomme trois membres, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en nomme deux, et Environnement et Changement climatique Canada en nomme un.         

Il y a six remplaçants.

Les membres sont nommés par les instances de nomination appropriées, en vertu du paragraphe 14(46) de la Convention définitive des Inuvialuit.

Le conseil se réunit au moins quatre fois l’an, à moins que ses membres en décident autrement à l’unanimité.

Des réunions supplémentaires par téléconférence peuvent être prévues, s’il y a lieu.

Les réunions ont lieu conjointement avec celles des conseils de cogestion et peuvent avoir lieu à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuits.

Chaque instance assume les dépenses liées aux salaires et aux honoraires ainsi que les frais accessoires de déplacement. Des honoraires sont versés aux membres du conseil qui ne sont pas fonctionnaires. Les organismes gouvernementaux assument les frais de déplacement de leurs membres respectifs.

Le conseil ne peut voter sur les affaires d’un des gouvernements, à moins qu’un membre du conseil représentant de ce gouvernement soit présent.