Overview
Function
La commission des licences d’alcool réglemente la conduite des détenteurs de permis d’alcool, la gestion et l’approvisionnement des débits d’alcool ainsi que les conditions en vertu desquelles de l’alcool peut être vendu ou consommé.
Jurisdiction
Government of the Northwest Territories
Department Responsible
Ministère des Finances
Authority
la Loi sur les boissons alcoolisées (TNO)
Board Composition
La commission est composée d’un maximum de neuf membres.
La structure actuelle de la commission est constituée sur une base régionale.
Alternate Members
Il n’y a pas de remplaçants.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants à la Commission.
Chairperson
Le ministre désigne un président parmi les membres.
Vice-Chairperson
Le ministre désigne un vice-président parmi les membres.
Quorum
Le quorum est de trois membres.
Appointment Instrument
Les membres sont nommés par le ministre des Finances en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur les boissons alcoolisées.
Term Duration
Les membres sont nommés à titre amovible pour un mandat de trois ans.
Time and Travel Requirements
La commission tient des réunions administratives et des audiences sur la conformité tout au long de l’année.
Les réunions de la commission ne sont pas ouvertes au public, à l’exception des présentations publiques.
Des déplacements sont nécessaires pour participer à des réunions à l’échelle des Territoires du Nord-Ouest.
Remuneration
Les membres sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : réglementaire
Président : jusqu’à 400 $ par jour
Membre : jusqu’à 325 $ par jour
Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).
Other Considerations
Le ministre peut appeler un membre à servir à titre de secrétaire général de la commission.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | Louis Sebert | 2021-08-18 | 2024-08-17 | 1er term | Ministre des Finances | |
| 2. Member | Paul Falvo | 2022-09-05 | 2025-09-04 | 1er term | Ministre des Finances | |
| 3. Membre | Michael Hansen | 2022-09-05 | 2025-09-04 | 1er term | Ministre des Finances |