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Commission des licences d’alcool

Overview

Function

La commission des licences d’alcool réglemente la conduite des détenteurs de permis d’alcool, la gestion et l’approvisionnement des débits d’alcool ainsi que les conditions en vertu desquelles de l’alcool peut être vendu ou consommé.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère des Finances

Authority

la Loi sur les boissons alcoolisées (TNO)

Board Composition

La commission est composée d’un maximum de neuf membres.

La structure actuelle de la commission est constituée sur une base régionale.

Alternate Members

Il n’y a pas de remplaçants.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants à la Commission.

Chairperson

Le ministre désigne un président parmi les membres.

Vice-Chairperson

Le ministre désigne un vice-président parmi les membres.

Quorum

Le quorum est de trois membres.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par le ministre des Finances en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur les boissons alcoolisées.

Term Duration

Les membres sont nommés à titre amovible pour un mandat de trois ans.

Time and Travel Requirements

La commission tient des réunions administratives et des audiences sur la conformité tout au long de l’année.

Les réunions de la commission ne sont pas ouvertes au public, à l’exception des présentations publiques.

Des déplacements sont nécessaires pour participer à des réunions à l’échelle des Territoires du Nord-Ouest.

Remuneration

Les membres sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : réglementaire

Président : jusqu’à 400 $ par jour

Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Other Considerations

Le ministre peut appeler un membre à servir à titre de secrétaire général de la commission.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Sandra Aitken 2017-12-15 2020-12-14 1er term Ministre des Finances
2. Vice-président Adelle Guigon 2018-07-09 2021-07-08 2e term Ministre des Finances
3. Membre June Tobin 2019-08-06 2022-08-05 1er term Ministre des Finances
4. Membre Heather Bourassa 2018-09-14 2021-09-13 2e term Ministre des Finances
5. Membre Wayne Smith 2018-09-28 2021-09-27 6e term Ministre des Finances
6. Membre Linda Martin 2018-10-02 2021-10-01 2e term Ministre des Finances

(Board details as of Jan 26, 2020)