Overview
Function
La Commission de gestion de la harde de caribous de la Porcupine est une commission de gestion conjointe qui gère, qui protège et qui maintient l’habitat de cette harde au Canada. La commission fournit des conseils et des recommandations aux gouvernements du Canada, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest sur les questions touchant la harde.
Jurisdiction
Government of Canada
Department Responsible
Department of Environment and Climate Change
Authority
L’Entente sur la gestion de la harde de caribous de la Porcupine
Board Composition
La commission est composée de huit membres et du président.
La commission est composée de deux membres représentant le Conseil des Premières Nations du Yukon, d’un membre représentant le Conseil tribal des Gwich’in, d’un membre représentant le Conseil inuvialuit de gestion du gibier, d’un membre représentant le gouvernement du Canada, d’un membre représentant le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de deux membres représentant le gouvernement du Yukon.
Alternate Members
La commission compte huit remplaçants.
Chairperson
Un président indépendant est recommandé par les membres de la commission et nommé conjointement par le ministre des Affaires autochtones et du Nord et le ministre de l’Environnement du Canada
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est de cinq membres, exception faite du président.
Appointment Instrument
Les membres sont nommés par les organismes de nomination appropriés en vertu de l’article C3 de l’Entente sur la gestion de la harde de caribous de la Porcupine.
Term Duration
Les membres sont nommés pour un mandat ne dépassant pas cinq ans et leur mandat peut être reconduit.
Time and Travel Requirements
La commission se réunit quatre fois l’an et tient une réunion annuelle sur la récolte pendant la deuxième semaine de février. Des téléconférences sont prévues entre les réunions et des ateliers sont tenus pendant l’année, au besoin.
La date et le lieu des réunions sont déterminés à la réunion précédente ou avant, dans la mesure du possible.
Les réunions ont lieu dans les collectivités des usagers par rotation et sont ouvertes au public. Les réunions durent deux à trois journées et peuvent exiger du temps pour les déplacements.
Remuneration
On ne verse pas d’honoraire aux fonctionnaires ou aux membres qui occupent des postes à temps plein dans les organismes représentés, à moins qu’ils soient en congé. On verse des honoraires aux membres qui y ont droit, comme suit :
Membre : 250 $ par jour
50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 4 heures)
Other Considerations
Si on n’effectue pas de nominations dans des délais raisonnables, la commission peut assumer ses responsabilités avec les membres en poste.
La commission détermine les critères applicables à la nomination du président.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | Joe Titlichi | 2022-02-14 | 2027-02-13 | 6e term | Conjointement par le ministre des Affaires autochtones et du Nord et le ministre de l’Environnement du Canada. | La commission |
| 2. Membre (GTNO) |
(Vacant - 5 year term) | gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | ||||
| 3. Membre (gwich'in) |
(Vacant - 5 year term) | Conseil tribal des Gwich’in | ||||
| 4. Membre (Première Nation des NaCho Nyak DÜn) |
(Vacant - 5 year term) | Conseil des Premières Nations du Yukon | ||||
| 5. Membre (La Première Nation des Vuntut Gwich’in) |
(Vacant - 5 year term) | Conseil des Premières Nations du Yukon | ||||
| 6. Membre (gouv. du Yukon) |
(Vacant - 5 year term) | gouvernement du Yukon | ||||
| 7. Membre (Tr'ondek Hwech'in) |
(Vacant - 5 year term) | gouvernement du Yukon | ||||
| 8. Membre (inuvialuit) |
(Vacant - 3 year term) | le Conseil inuvialuit | ||||
| 9. Membre (Canada) |
Shannon Stotyn | 2020-10-01 | 2025-09-30 | 1er term | gouvernement du Canada | |
| 10. Alternate (GTNO) |
(Vacant - 5 year term) | gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | ||||
| 11. Alternate (gwich'in) |
(Vacant - 3 year term) | Conseil tribal des Gwich’in | ||||
| 12. Alternate (Première Nation des NaCho Nyak DÜn) |
(Vacant - 5 year term) | Conseil des Premières Nations du Yukon | ||||
| 13. Alternate (Première Nation des Vuntut Gwich’in) |
(Vacant - 5 year term) | Conseil des Premières Nations du Yukon | ||||
| 14. Alternate (gouv. du Yukon) |
(Vacant - 2 year term) | gouvernement du Yukon | ||||
| 15. Alternate (Tr'ondek Hwech'in) |
(Vacant - 5 year term) | gouvernement du Yukon | ||||
| 16. Alternate (inuvialuit) |
(Vacant - 3 year term) | le Conseil inuvialuit | ||||
| 17. Alternate (Canada) |
(Vacant - 5 year term) | gouvernement du Canada |