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Commission de gestion de la harde de caribous de la Porcupine

Overview

Function

La Commission de gestion de la harde de caribous de la Porcupine est une commission de gestion conjointe qui gère, qui protège et qui maintient l’habitat de cette harde au Canada. La commission fournit des conseils et des recommandations aux gouvernements du Canada, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest sur les questions touchant la harde.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Authority

L’Entente sur la gestion de la harde de caribous de la Porcupine

Board Composition

La commission est composée de huit membres et du président.

La commission est composée de deux membres représentant le Conseil des Premières Nations du Yukon, d’un membre représentant le Conseil tribal des Gwich’in, d’un membre représentant le Conseil inuvialuit de gestion du gibier, d’un membre représentant le gouvernement du Canada, d’un membre représentant le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de deux membres représentant le gouvernement du Yukon.

Alternate Members

La commission compte huit remplaçants.

Chairperson

Un président indépendant est recommandé par les membres de la commission et nommé conjointement par le ministre des Affaires autochtones et du Nord et le ministre de l’Environnement du Canada

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de cinq membres, exception faite du président.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par les organismes de nomination appropriés en vertu de l’article C3 de l’Entente sur la gestion de la harde de caribous de la Porcupine.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat ne dépassant pas cinq ans et leur mandat peut être reconduit.

Time and Travel Requirements

La commission se réunit quatre fois l’an et tient une réunion annuelle sur la récolte pendant la deuxième semaine de février. Des téléconférences sont prévues entre les réunions et des ateliers sont tenus pendant l’année, au besoin.

La date et le lieu des réunions sont déterminés à la réunion précédente ou avant, dans la mesure du possible.

Les réunions ont lieu dans les collectivités des usagers par rotation et sont ouvertes au public. Les réunions durent deux à trois journées et peuvent exiger du temps pour les déplacements.

Remuneration

On ne verse pas d’honoraire aux fonctionnaires ou aux membres qui occupent des postes à temps plein dans les organismes représentés, à moins qu’ils soient en congé. On verse des honoraires aux membres qui y ont droit, comme suit :

Membre : 250 $ par jour

50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 4 heures) 

Other Considerations

Si on n’effectue pas de nominations dans des délais raisonnables, la commission peut assumer ses responsabilités avec les membres en poste.

La commission détermine les critères applicables à la nomination du président.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Joe Titlichi 2016-09-30 2021-09-29 5e term Conjointement par le ministre des Affaires autochtones et du Nord et le ministre de l’Environnement du Canada. La commission
2. Membre
(GTNO)
(Vacant - 5 year term) gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
3. Membre
(gwich'in)
Phillip Kaye 2017-03-01 2021-03-01 1er term Conseil tribal des Gwich’in
4. Membre
(Première Nation des NaCho Nyak DÜn)
Steven Buyck 2016-06-01 2021-04-30 3e term Conseil des Premières Nations du Yukon
5. Membre
(La Première Nation des Vuntut Gwich’in)
Hal Frost 2016-04-14 2021-04-14 1er term Conseil des Premières Nations du Yukon
6. Membre
(gouv. du Yukon)
Karen Clyde 2018-02-12 2023-02-11 1er term gouvernement du Yukon
7. Membre
(Tr'ondek Hwech'in)
Alice McCulley 2016-08-30 2021-08-29 1er term gouvernement du Yukon
8. Membre
(inuvialuit)
William (Billy) Storr 2017-09-22 2020-09-30 3e term le Conseil inuvialuit
9. Membre
(Canada)
Ian McDonald 2015-05-04 2020-05-04 1er term gouvernement du Canada
10. Alternate
(GTNO)
Norman Snowshoe 2017-05-07 2022-05-06 1er term gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
11. Alternate
(gwich'in)
Sarah Jerome 2017-11-28 2022-11-17 1er term Conseil tribal des Gwich’in
12. Alternate
(Première Nation des NaCho Nyak DÜn)
Jacqueline Clarke 2016-12-08 2021-12-08 1er term Conseil des Premières Nations du Yukon
13. Alternate
(Première Nation des Vuntut Gwich’in)
(Vacant - 5 year term) Conseil des Premières Nations du Yukon
14. Alternate
(gouv. du Yukon)
Kirby Meister 2017-11-01 2022-10-31 2e term gouvernement du Yukon
15. Alternate
(Tr'ondek Hwech'in)
Ryan Peterson 2018-02-12 2023-02-11 1er term gouvernement du Yukon
16. Alternate
(inuvialuit)
Charles Pokiak 2017-09-22 2020-09-30 2e term le Conseil inuvialuit
17. Alternate
(Canada)
Michael Svoboda 2015-06-18 2020-06-18 1er term gouvernement du Canada

(Board details as of Jan 26, 2020)