Overview
Function
La Commission d’appel de l’aide financière aux étudiants est établie pour instruire les appels émanant d’une révision administrative de décisions concernant l’aide financière aux étudiants.
Jurisdiction
Government of the Northwest Territories
Department Responsible
Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
Authority
La Loi sur l’aide financière aux étudiants (TNO)
Board Composition
La commission est composée de cinq membres, dont un étudiant du niveau postsecondaire.
Alternate Members
Il n’y a pas de remplaçants.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.
Chairperson
Le conseil désigne le président.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est de trois membres.
Appointment Instrument
Les membres sont nommés par le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur l’aide financière aux étudiants.
Term Duration
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de deux ans.
Time and Travel Requirements
L’office tient des réunions au cours de l’année, selon les besoins.
Remuneration
Les membres de la commission sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire
Président : jusqu’à 400 $ par jour
Membre : jusqu’à 325 $ par jour
Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié à la commission (pour chaque journée de rencontre).
Other Considerations
En cas de poste vacant, le ministre peut nommer une personne qui s’acquittera de la portion restante du mandat.
Les membres travailleront avec des personnes vulnérables, notamment des jeunes.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | Cole Caljouw | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 1er term | Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation | |
| 2. Membre | Brenda Gauthier | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 3e term | Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation | |
| 3. Member | Karalyn Menicoche | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 2e term | ||
| 4. Membre | Cole Caljouw | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 1er term | Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation | |
| 5. Membre | Arlene DeBastien | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 1er term | Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation | |
| 6. Membre (Membre étudiant) |
Christina Morris | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 1er term | Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation |