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Commission d’appel de l’aide financière aux étudiants

Overview

Function

La Commission d’appel de l’aide financière aux étudiants est établie pour instruire les appels émanant d’une révision administrative de décisions concernant l’aide financière aux étudiants.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

Authority

La Loi sur l’aide financière aux étudiants (TNO)

Board Composition

La commission est composée de cinq membres, dont un étudiant du niveau postsecondaire.

Alternate Members

Il n’y a pas de remplaçants.                    

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Chairperson

Le conseil désigne le président.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de trois membres.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur l’aide financière aux étudiants.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de deux ans.

Time and Travel Requirements

L’office tient des réunions au cours de l’année, selon les besoins.

Remuneration

Les membres de la commission sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire

Président : jusqu’à 400 $ par jour

Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié à la commission (pour chaque journée de rencontre).

Other Considerations

En cas de poste vacant, le ministre peut nommer une personne qui s’acquittera de la portion restante du mandat.

Les membres travailleront avec des personnes vulnérables, notamment des jeunes.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Membre Brenda Gauthier 2018-12-01 2022-11-30 2e term Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
2. Member Karalyn Menicoche 2018-12-01 2022-11-30 1er term
3. Président (Vacant - 2 year term) Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
4. Membre Clarence Wood 2018-12-01 2022-11-30 3e term Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
5. Membre Darren Moorman 2018-12-01 2022-11-30 3e term Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
6. Membre
(Membre étudiant)
Courtney Chetwynd 2018-12-01 2022-11-30 2e term Ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation

(Board details as of Jan 26, 2020)