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Comité d’inscription des médecins

Overview

Function

Le comité d’inscription des médecins examine et tranche les demandes qui lui sont présentées de candidats qui souhaitent pratiquer la médecine aux Territoires du Nord-Ouest.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Authority

la Loi sur les médecins (TNO)

Board Composition

Le comité est composé de trois praticiens, d’un représentant du ministère de la Santé et des Services sociaux, d’un non-spécialiste et d’un registraire.

Trois praticiens nommés par l’Association médicale des Territoires du Nord-Ouest.

Alternate Members

Il y a deux remplaçants. Un nommé par l’Association médicale des Territoires du Nord-Ouest, l’autre, par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Chairperson

Le comité désigne un président parmi les membres du conseil nommés par l’Association médicale des Territoires du Nord-Ouest.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de trois membres.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur les médecins.

Term Duration

Un membre est nommé pour un mandat renouvelable de deux ans.

Time and Travel Requirements

Le comité tient ses réunions à Yellowknife, selon les besoins.

Remuneration

Les membres du comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire

Président : jusqu’à 400 $ par jour

Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Other Considerations

N/A

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Membre Dr. Pauweliena Laureijs 2018-02-16 2020-02-15 2e term Ministre de la Santé et des Services sociaux Association médicale des TNO
2. Membre Dr. Bing Guthrie 2018-08-30 2020-08-29 5e term Ministre de la Santé et des Services sociaux Association médicale des TNO
3. Président Dr. Theresa Farrell 2019-06-07 2021-06-06 2e term Ministre de la Santé et des Services sociaux Association médicale des TNO
4. Membre
(Membre non spécialiste)
Patricia Winter 2018-06-11 2020-06-10 9e term Ministre de la Santé et des Services sociaux
5. Membre
(Registraire)
Samantha VanGenne 2010-08-20 At Pleasure n/a Ministre de la Santé et des Services sociaux
6. Alternate Dr. Don Giovanetto 2019-06-07 2021-06-06 7e term Ministre de la Santé et des Services sociaux Association médicale des TNO

(Board details as of Jan 26, 2020)