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Comité d’inscription des dentistes

Overview

Function

Le comité d’inscription des dentistes examine les dossiers des postulants qui souhaitent exercer la dentisterie aux Territoires du Nord-Ouest et décide de leur agrément.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Authority

la Loi sur les professions dentaires (TNO)

Board Composition

Le comité est composé de trois dentistes agréés qui pratiquent la dentisterie, d’un greffier, d’un employé du ministère de la Santé et des Services sociaux et d’un membre du public.

L’Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut nomme trois dentistes agréés qui pratiquent la dentisterie générale ou la dentisterie spécialisée.

Alternate Members

Il n’y a aucun remplaçant.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au comité.

Chairperson

Le comité désigne un président parmi les membres nommés par l’Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de trois membres, et doit comprendre deux membres nommés par l’Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu du paragraphe 77(3) de la Loi sur les professions dentaires.

Term Duration

Le registraire et l’employé du ministère de la Santé et des Services sociaux sont nommés à titre amovible; les autres membres sont nommés à titre amovible pour un mandat de deux ans.

Time and Travel Requirements

Les déplacements sont minimes. Le comité se réunit par voie électronique pour étudier les demandes dans les trente jours suivant leur réception.

Remuneration

Les membres du comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire

Président : jusqu’à 400 $ par jour

Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au comité (pour chaque journée de rencontre).

Other Considerations

Lorsqu’un poste devient vacant, le ministre peut nommer une autre personne pour occuper ce poste jusqu’à la fin du mandat.

* Traditionnellement, le siège de représentant du public reste vacant.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Dr. Hassan Adam 2019-05-26 2021-05-25 15e term Ministre de la Santé et des Services sociaux Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
2. Membre Dr. James Tennant 2019-03-30 2021-03-29 10e term Ministre de la Santé et des Services sociaux Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
3. Membre Dr. Roger Armstrong 2018-10-03 2020-10-02 8e term Ministre de la Santé et des Services sociaux Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
4. Membre
(Registraire)
Samantha VanGenne
(By virtue of office)
2010-08-20 Indeterminate n/a Ministre de la Santé et des Services sociaux

(Board details as of Déc 09, 2019)