Overview
Function
Le comité d’inscription des dentistes examine les dossiers des postulants qui souhaitent exercer la dentisterie aux Territoires du Nord-Ouest et décide de leur agrément.
Jurisdiction
Government of the Northwest Territories
Department Responsible
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Authority
la Loi sur les professions dentaires (TNO)
Board Composition
Le comité est composé de trois dentistes agréés qui pratiquent la dentisterie, d’un greffier, d’un employé du ministère de la Santé et des Services sociaux et d’un membre du public.
L’Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut nomme trois dentistes agréés qui pratiquent la dentisterie générale ou la dentisterie spécialisée.
Alternate Members
Il n’y a aucun remplaçant.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au comité.
Chairperson
Le comité désigne un président parmi les membres nommés par l’Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est de trois membres, et doit comprendre deux membres nommés par l’Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Appointment Instrument
Les membres sont désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu du paragraphe 77(3) de la Loi sur les professions dentaires.
Term Duration
Le registraire et l’employé du ministère de la Santé et des Services sociaux sont nommés à titre amovible; les autres membres sont nommés à titre amovible pour un mandat de deux ans.
Time and Travel Requirements
Les déplacements sont minimes. Le comité se réunit par voie électronique pour étudier les demandes dans les trente jours suivant leur réception.
Remuneration
Les membres du comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire
Président : jusqu’à 400 $ par jour
Membre : jusqu’à 325 $ par jour
Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au comité (pour chaque journée de rencontre).
Other Considerations
Lorsqu’un poste devient vacant, le ministre peut nommer une autre personne pour occuper ce poste jusqu’à la fin du mandat.
* Traditionnellement, le siège de représentant du public reste vacant.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | (Vacant - 2 year term) | Ministre de la Santé et des Services sociaux | Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut | |||
| 2. Membre | Dr. James Tennant | 2023-05-20 | 2025-05-19 | 12e term | Ministre de la Santé et des Services sociaux | Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut |
| 3. Membre | Dr. Roger Armstrong | 2023-01-15 | 2025-01-14 | 10e term | Ministre de la Santé et des Services sociaux | Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut |
| 4. Membre (Registraire) |
Ravan Bedingfield (By virtue of office) |
2021-12-11 | Indeterminate | n/a | Ministre de la Santé et des Services sociaux | |
| 5. Member (Member of the Public) |
Gillian Burles | 2023-06-01 | 2025-05-31 | 1er term | Minister of Health and Social Services | |
| 6. Member | Dr. Hassan Adam | 2023-05-26 | 2025-05-25 | 16e term | Minister of Health and Social Services | Northwest Territories/Nunavut Dental Association |