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Comité d’étude des répercussions environnementales des Inuvialuits

Overview

Function

Le Comité d’étude des répercussions environnementales mène des études environnementales sur les projets de développement et évalue les conséquences dans la région désignée des Inuvialuits pour définir si ces projets pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur l’environnement ou l’exploitation de ressources fauniques.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Administration des terres

Authority

la Convention définitive des Inuvialuit (Canada)

Board Composition

Le Comité est composé de six membres et d’un président.

Affaires autochtones et du Nord Canada désigne trois membres en fonction des nominations proposées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Yukon et Affaires autochtones et du Nord Canada. Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier en désigne trois autres.

Alternate Members

Il n’y a aucun remplaçant.

La Convention ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Comité.

Chairperson

Le président est nommé par le ministre d’Affaires autochtones et du Nord Canada, avec l’aval des Inuvialuits.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

La Convention définitive des Inuvialuits ne fait aucune mention d’un quorum. Toutefois, le règlement du Comité stipule qu’il faut au moins quatre personnes pour atteindre le quorum.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par l’organisme de nomination approprié en vertu de l’article 11 de la Convention définitive des Inuvialuit (Canada).

Term Duration

Un membre est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable.

Time and Travel Requirements

Le Comité tient six réunions ordinaires et deux assemblées extraordinaires par an, qui ont habituellement lieu à Inuvik. Les réunions durent deux jours.

Les membres se voient octroyer deux jours de planification analytique pour chaque réunion.

Remuneration

Les membres du Comité se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 500 $ par jour

Membre : 375 $ par jour

Other Considerations

Les instances de nomination respectives peuvent remplacer les membres.

Une même personne peut être à la fois membre du Comité d’étude des répercussions environnementales et du Bureau d’examen des répercussions environnementales.

La Convention ne précise rien à propos de la révocation d’un membre.

La composition du Comité doit être représentative de la population qu’elle sert.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président David Livingstone 2017-08-14 2020-08-13 1er term le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada L’Office
2. Membre
(GTNO)
Ron Wallace 2019-03-22 2022-03-21 1er term le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
3. Membre
(Yukon)
Bengt Pettersson 2019-08-05 2022-08-04 n/a le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada le gouvernement du Yukon
4. Membre
(Canada)
(Vacant - 3 year term) le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires autochtones et du Nord Canada
5. Membre
(Inuvailut)
(Vacant - 3 year term) le Conseil inuvialuit
6. Membre
(Inuvialuit)
(Vacant - 3 year term) le Conseil inuvialuit
7. Membre
(Inuvialuit)
(Vacant - 3 year term) le Conseil inuvialuit

(Board details as of Oct 18, 2019)