Overview
Function
Le Comité d’étude des répercussions environnementales mène des études environnementales sur les projets de développement et évalue les conséquences dans la région désignée des Inuvialuits pour définir si ces projets pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur l’environnement ou l’exploitation de ressources fauniques.
Comment postuler? Visitez: https://www.lands.gov.nt.ca/fr/conseils-de-gestion-des-terres
Jurisdiction
Government of Canada
Department Responsible
Department of Environment and Climate Change
Authority
la Convention définitive des Inuvialuit (Canada)
Board Composition
Le Comité est composé de six membres et d’un président.
Affaires autochtones et du Nord Canada désigne trois membres en fonction des nominations proposées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Yukon et Affaires autochtones et du Nord Canada. Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier en désigne trois autres.
Alternate Members
Il n’y a aucun remplaçant.
La Convention ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Comité.
Chairperson
Le président est nommé par le ministre d’Affaires autochtones et du Nord Canada, avec l’aval des Inuvialuits.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
La Convention définitive des Inuvialuits ne fait aucune mention d’un quorum. Toutefois, le règlement du Comité stipule qu’il faut au moins quatre personnes pour atteindre le quorum.
Appointment Instrument
Les membres sont désignés par l’organisme de nomination approprié en vertu de l’article 11 de la Convention définitive des Inuvialuit (Canada).
Term Duration
Un membre est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable.
Time and Travel Requirements
Le Comité tient six réunions ordinaires et deux assemblées extraordinaires par an, qui ont habituellement lieu à Inuvik. Les réunions durent deux jours.
Les membres se voient octroyer deux jours de planification analytique pour chaque réunion.
Remuneration
Les membres du Comité se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :
Président : 500 $ par jour
Membre : 375 $ par jour
Other Considerations
Les instances de nomination respectives peuvent remplacer les membres.
Une même personne peut être à la fois membre du Comité d’étude des répercussions environnementales et du Bureau d’examen des répercussions environnementales.
La Convention ne précise rien à propos de la révocation d’un membre.
La composition du Comité doit être représentative de la population qu’elle sert.
Current Membership
Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
---|---|---|---|---|---|---|
1. Président | David Livingstone | 2023-10-06 | 2026-10-30 | 3e term | le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | L’Office |
2. Membre (GTNO) |
Ron Wallace | 2022-03-22 | 2025-03-21 | 2e term | le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest |
3. Membre (Yukon) |
Bengt Pettersson | 2022-08-05 | 2025-08-04 | 3e term | le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | le gouvernement du Yukon |
4. Membre (Canada) |
Todd Slack | 2022-08-23 | 2025-08-22 | 2e term | le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | Affaires autochtones et du Nord Canada |
5. Membre (Inuvailut) |
(Vacant - 3 year term) | le Conseil inuvialuit | ||||
6. Membre (Inuvialuit) |
(Vacant - 3 year term) | le Conseil inuvialuit | ||||
7. Membre (Inuvialuit) |
(Vacant - 3 year term) | le Conseil inuvialuit |