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Comité d’aide aux victimes

Overview

Function

Le Comité d’aide aux victimes conseille le ministre de la Justice en matière de prestation de services aux victimes d’actes criminels et formule des recommandations concernant la distribution du Fonds d’aide aux victimes.

Le comité aide également les victimes en attirant l’attention des tribunaux sur leurs points de vue et leurs préoccupations, en veillant à leur sécurité et en faisant connaître leurs besoins et leurs inquiétudes aux services de police, de santé et aux services sociaux.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de la Justice

Authority

La Loi sur les victimes d’actes criminels (TNO)

Board Composition

Le comité est composé de trois membres.

Alternate Members

Il n’y a pas de remplaçants.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au comité.

Chairperson

Le ministre désigne un président parmi les membres du comité.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de deux membres.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par le ministre de la Justice en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur les victimes d’actes criminels.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans maximum, comme indiqué dans l’acte de nomination.

Time and Travel Requirements

Les membres du comité se rencontrent en personne une fois l’an et tiennent des réunions ou des téléconférences au besoin.

Remuneration

Les membres du comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du Secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : consultative

Président : jusqu’à 300 $ par jour

Membre : jusqu’à 250 $ par jour

Président et membres : 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) de travail sur les affaires du conseil pour chaque journée de réunion.

Other Considerations

Si un membre du comité est associé à une personne, un organisme ou une institution dont la demande de financement est évaluée, il doit le signaler.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Bridget Larocque 2017-08-03 2020-08-02 4e term Ministre de la Justice
2. Membre Gladys MacPherson 2018-05-08 2021-05-08 3e term Ministre de la Justice
3. Membre (Vacant - 3 year term) Ministre de la Justice

(Board details as of Jan 26, 2020)