Overview
Function
Le Comité consultatif sur la sécurité formulera au besoin des recommandations concernant les modifications apportées à la Loi sur la sécurité et aux règlements afférents, selon ce qui pourrait être souhaitable ou nécessaire aux fins de la santé et de la sécurité au travail.
Jurisdiction
Government of the Northwest Territories
Department Responsible
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
Authority
La Loi sur la sécurité (TNO)
Board Composition
Le Comité consultatif sur la sécurité est constitué de l’agent de sécurité en chef, de trois membres représentant les intérêts des travailleurs, de trois membres représentant les intérêts de l’employeur, et d’autres membres que le ministre pourrait vouloir désigner.
Alternate Members
Il n’y a pas de remplaçants.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Comité.
Chairperson
L’agent de sécurité en chef est le président du Comité consultatif sur la sécurité.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
La Loi ne fait aucune mention d’un quorum.
Appointment Instrument
Les membres sont nommés par le ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs en vertu du paragraphe 26(1) de la Loi sur la sécurité.
Term Duration
Les membres sont nommés pour un mandat d’au plus trois ans dont la durée est établie au moment de la nomination.
Time and Travel Requirements
Le président doit convoquer une réunion :
- lorsqu’il le juge nécessaire;
- dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente section;
- dans l’année suivant la dernière réunion.
Remuneration
Les membres du Comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du Secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : consultative
Président : jusqu’à 300 $ par jour
Membre : jusqu’à 250 $ par jour
Président et membres : 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) de travail sur les affaires du comité pour chaque journée de réunion.
Other Considerations
Le président pourra faire appel aux services de conseillers techniques ou de tout autre professionnel, selon les besoins.
Current Membership
Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
---|---|---|---|---|---|---|
1. Président (Agent de sécurité en chef) |
Cary Ingram | 2021-02-18 | Indeterminate | n/a | ||
2. Membre (Représentant des travailleurs) |
Gary McBride | 2024-06-30 | 2027-06-29 | 2e term | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs | |
3. Membre (Représentant des travailleurs) |
John Vander Velde | 2024-06-30 | 2027-06-29 | 2e term | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs | |
4. Membre (Représentant des travailleurs) |
Allen Green | 2024-06-30 | 2027-06-29 | 1er term | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs | |
5. Membre (Représentant des employeurs) |
Emeka Uche | 2024-06-30 | 2027-06-29 | 1er term | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs | |
6. Membre (Représentant des employeurs) |
Chika Wosu | 2024-06-30 | 2027-06-29 | 1er term | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs | |
7. Membre (Représentant des employeurs) |
David Okoronkwo | 2024-06-30 | 2027-06-29 | 1er term | Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs | |
8. Member (Other) |
Uche Iwuji | 2024-06-30 | 2027-06-29 | 1er term | Minister Responsible for the Workers’ Safety and Compensation Commission | |
9. Member (Other) |
Corrina Gagnier | 2024-06-30 | 2027-06-29 | 1er term | Minister Responsible for the Workers’ Safety and Compensation Commission | |
10. Member (Other) |
Corey Kinsey | 2024-06-30 | 2027-06-29 | 2e term | Minister Responsible for the Workers’ Safety and Compensation Commission | |
11. Member (Worker Representative) |
Sheena Jensen | 2024-06-30 | 2027-06-29 | 1er term | Minister Responsible for the Workers’ Safety and Compensation Commission |