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Comité consultatif sur la sécurité

Overview

Function

Le Comité consultatif sur la sécurité formulera au besoin des recommandations concernant les modifications apportées à la Loi sur la sécurité et aux règlements afférents, selon ce qui pourrait être souhaitable ou nécessaire aux fins de la santé et de la sécurité au travail.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

Authority

La Loi sur la sécurité (TNO)

Board Composition

Le Comité consultatif sur la sécurité est constitué de l’agent de sécurité en chef, de trois membres représentant les intérêts des travailleurs, de trois membres représentant les intérêts de l’employeur, et d’autres membres que le ministre pourrait vouloir désigner.

Alternate Members

Il n’y a pas de remplaçants.                                 

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Comité.

Chairperson

L’agent de sécurité en chef est le président du Comité consultatif sur la sécurité.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

La Loi ne fait aucune mention d’un quorum.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par le ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs en vertu du paragraphe 26(1) de la Loi sur la sécurité.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat d’au plus trois ans dont la durée est établie au moment de la nomination.

Time and Travel Requirements

Le président doit convoquer une réunion :

  1. lorsqu’il le juge nécessaire;
  2. dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente section;
  3. dans l’année suivant la dernière réunion.

Remuneration

Les membres du Comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du Secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : consultative

Président : jusqu’à 300 $ par jour

Membre : jusqu’à 250 $ par jour

Président et membres : 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) de travail sur les affaires du comité pour chaque journée de réunion.

Other Considerations

Le président pourra faire appel aux services de conseillers techniques ou de tout autre professionnel, selon les besoins.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président
(Agent de sécurité en chef)
Cary Ingram 2021-02-18 Indeterminate n/a
2. Membre
(Représentant des travailleurs)
Gary McBride 2024-06-30 2027-06-29 2e term Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
3. Membre
(Représentant des travailleurs)
John Vander Velde 2024-06-30 2027-06-29 2e term Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
4. Membre
(Représentant des travailleurs)
Allen Green 2024-06-30 2027-06-29 1er term Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
5. Membre
(Représentant des employeurs)
Emeka Uche 2024-06-30 2027-06-29 1er term Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
6. Membre
(Représentant des employeurs)
Chika Wosu 2024-06-30 2027-06-29 1er term Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
7. Membre
(Représentant des employeurs)
David Okoronkwo 2024-06-30 2027-06-29 1er term Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
8. Member
(Other)
Uche Iwuji 2024-06-30 2027-06-29 1er term Minister Responsible for the Workers’ Safety and Compensation Commission
9. Member
(Other)
Corrina Gagnier 2024-06-30 2027-06-29 1er term Minister Responsible for the Workers’ Safety and Compensation Commission
10. Member
(Other)
Corey Kinsey 2024-06-30 2027-06-29 2e term Minister Responsible for the Workers’ Safety and Compensation Commission
11. Member
(Worker Representative)
Sheena Jensen 2024-06-30 2027-06-29 1er term Minister Responsible for the Workers’ Safety and Compensation Commission

(Board details as of Fév 07, 2025)