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Comité consultatif sur la sécurité

Overview

Function

Le Comité consultatif sur la sécurité formulera au besoin des recommandations concernant les modifications apportées à la Loi sur la sécurité et aux règlements afférents, selon ce qui pourrait être souhaitable ou nécessaire aux fins de la santé et de la sécurité au travail.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

Authority

La Loi sur la sécurité (TNO)

Board Composition

Le Comité consultatif sur la sécurité est constitué de l’agent de sécurité en chef, de trois membres représentant les intérêts des travailleurs, de trois membres représentant les intérêts de l’employeur, et d’autres membres que le ministre pourrait vouloir désigner.

Alternate Members

Il n’y a pas de remplaçants.                                 

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Comité.

Chairperson

L’agent de sécurité en chef est le président du Comité consultatif sur la sécurité.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

La Loi ne fait aucune mention d’un quorum.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par le ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs en vertu du paragraphe 26(1) de la Loi sur la sécurité.

Term Duration

Les membres sont nommés pour un mandat d’au plus trois ans dont la durée est établie au moment de la nomination.

Time and Travel Requirements

Le président doit convoquer une réunion :

  1. lorsqu’il le juge nécessaire;
  2. dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente section;
  3. dans l’année suivant la dernière réunion.

Remuneration

Les membres du Comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du Secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : consultative

Président : jusqu’à 300 $ par jour

Membre : jusqu’à 250 $ par jour

Président et membres : 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) de travail sur les affaires du comité pour chaque journée de réunion.

Other Considerations

Le président pourra faire appel aux services de conseillers techniques ou de tout autre professionnel, selon les besoins.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président
(Agent de sécurité en chef)
Bert Hausauer 2015-11-02 Indeterminate n/a
2. Membre
(Représentant des travailleurs)
Elijah Kaernerk 2018-03-28 2021-03-27 2e term Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
3. Membre
(Représentant des travailleurs)
(Vacant - 3 year term) Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
4. Membre
(Représentant des travailleurs)
(Vacant - 3 year term) Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
5. Membre
(Représentant des employeurs)
Clarence Synard 2018-03-28 2021-03-27 3e term Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
6. Membre
(Représentant des employeurs)
Deborah O'Connell 2018-03-28 2021-03-27 2e term Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
7. Membre
(Représentant des employeurs)
(Vacant - 3 year term) Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

(Board details as of Jan 26, 2020)