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Comité consultatif du Programme de réduction et de récupération des déchets

Overview

Function

Le Conseil consultatif sur la réduction et la récupération des déchets fournit des conseils au ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles sur l’établissement et le fonctionnement de programmes qui visent à assurer la réduction et la récupération améliorées des déchets.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Authority

La Loi sur la réduction et la récupération des déchets (TNO)

Board Composition

Le conseil consultatif comprend au moins six membres et au plus douze membres, y compris le président.

Alternate Members

Il n’y a pas de remplaçants.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Chairperson

Le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles désigne un président parmi les membres du conseil.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de 60 % des membres, y compris le président.

Appointment Instrument

Members are appointed by the Minister of Environment and Natural Resources under section 2(2) of the Waste Reduction and Recovery Act.

Term Duration

Les membres sont nommés par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur la réduction et la récupération des déchets.

Time and Travel Requirements

Les membres du Comité se rencontrent en personne une fois l’an et tiennent des réunions ou des téléconférences au besoin.

Un membre peut demander de convoquer une réunion pour discuter de questions d’intérêt mutuel.

Remuneration

Le Ministère couvrira toutes les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l’hébergement, aux repas, et à toute autre rémunération, suivant les lignes directrices du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Other Considerations

La composition du conseil consultatif est représentative de la démographie des Territoires du Nord-Ouest – tant des petites collectivités que des centres régionaux ou des grandes villes –, et reflétera celles des secteurs et des organismes suivants :

a) les détaillants;

b) les distributeurs et les fabricants;

c) les organismes environnementaux;

d) les gouvernements communautaires et les organismes associés;

e) le public;

f) Environnement et Ressources naturelles;

g) Affaires municipales et communautaires;

h) Les transporteurs de déchets, les transformateurs et les recycleurs.

La composition tiendra compte du maintien de l’expertise et de l’expérience.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président Peter Houweling
(Waste Haulers)
2017-12-18 2021-09-30 2e term Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
2. Membre (Vacant - 4 year term) Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
3. Membre Dawn Tremblay
(Environmental NGO)
2017-12-18 2021-09-30 2e term Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
4. Membre Michael Auge
(Community Government)
2017-12-18 2021-09-30 2e term Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
5. Membre (Vacant - 4 year term) Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
6. Membre (Vacant - 4 year term) Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
7. Membre (Vacant - 4 year term) Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
8. Membre Henry Kruse
(Waste Haulers, processors and recyclers)
2017-12-18 2021-09-30 1er term Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles

(Board details as of Jan 26, 2020)