Overview
Function
Le Conseil consultatif sur la réduction et la récupération des déchets fournit des conseils au ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles sur l’établissement et le fonctionnement de programmes qui visent à assurer la réduction et la récupération améliorées des déchets.
Jurisdiction
Government of the Northwest Territories
Department Responsible
Department of Environment and Climate Change
Authority
La Loi sur la réduction et la récupération des déchets (TNO)
Board Composition
Le conseil consultatif comprend au moins six membres et au plus douze membres, y compris le président.
Alternate Members
Il n’y a pas de remplaçants.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.
Chairperson
Le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles désigne un président parmi les membres du conseil.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est de 60 % des membres, y compris le président.
Appointment Instrument
Members are appointed by the Minister of Environment and Climate Change under section 2(2) of the Waste Reduction and Recovery Act.
Term Duration
Les membres sont nommés par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur la réduction et la récupération des déchets.
Time and Travel Requirements
Les membres du Comité se rencontrent en personne une fois l’an et tiennent des réunions ou des téléconférences au besoin.
Un membre peut demander de convoquer une réunion pour discuter de questions d’intérêt mutuel.
Remuneration
Le Ministère couvrira toutes les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l’hébergement, aux repas, et à toute autre rémunération, suivant les lignes directrices du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Other Considerations
La composition du conseil consultatif est représentative de la démographie des Territoires du Nord-Ouest – tant des petites collectivités que des centres régionaux ou des grandes villes –, et reflétera celles des secteurs et des organismes suivants :
a) les détaillants;
b) les distributeurs et les fabricants;
c) les organismes environnementaux;
d) les gouvernements communautaires et les organismes associés;
e) le public;
f) Environnement et Ressources naturelles;
g) Affaires municipales et communautaires;
h) Les transporteurs de déchets, les transformateurs et les recycleurs.
La composition tiendra compte du maintien de l’expertise et de l’expérience.
Current Membership
Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
---|---|---|---|---|---|---|
1. Président | Peter Houweling (Waste Haulers) |
2021-10-28 | 2025-09-30 | 3e term | Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | |
2. Membre | (Vacant - 4 year term) | Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | ||||
3. Membre | Dawn Tremblay (Environmental NGO) |
2021-10-28 | 2025-09-30 | 3e term | Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | |
4. Membre | Sara Brown (Community Government) |
2021-10-28 | 2025-09-30 | 3e term | Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | |
5. Membre | (Vacant - 4 year term) | Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | ||||
6. Membre | (Vacant - 4 year term) | Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | ||||
7. Membre | (Vacant - 4 year term) | Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles | ||||
8. Membre | Bob Ferguson (Waste Tire Recyclers) |
2021-10-28 | 2025-09-30 | 1er term | Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles |