Le GTNO est chargé de désigner ou de nommer des personnes dans différents conseils publics. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur chacun des conseils (fonction, exigences relatives aux présences et aux déplacements, membres, etc.).
C
- Comité consultatif sur les nominations à la magistrature
- Comité d’aide aux victimes
- Commission d’aide juridique des Territoires du Nord-Ouest
- Commission d’examen des Territoires du Nord-Ouest
- Commission sur la rémunération des juges des Territoires du Nord-Ouest
- Conseil de la magistrature des juges territoriaux
- Conseil de surveillance des juges de paix
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