colour_block_gnwt.jpg

Bureau d’examen des répercussions environnementales des Inuvialuits

Overview

Function

Le Bureau d’examen des répercussions environnementales des Inuvialuits mène des évaluations sur les répercussions environnementales et des examens publics sur les projets de développement qui lui sont soumis par le Comité d’étude des répercussions environnementales.

Jurisdiction

Government of Canada

Department Responsible

Ministère de l’Administration des terres

Authority

la Convention définitive des Inuvialuits (Canada)

Board Composition

Le Bureau est composé de six membres et d’un président.

Affaires autochtones et du Nord Canada désigne trois membres en se basant sur la nomination du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, celle du gouvernement du Yukon et celle d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier en désigne trois autres.

Alternate Members

Il n’y a pas de vice-président.

La Convention ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Bureau.

Chairperson

Le président est désigné par le ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, avec l’aval des Inuvialuits.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

La Convention définitive des Inuvialuits ne fait aucune mention d’un quorum. Toutefois, le règlement du Bureau stipule qu’il faut au moins quatre personnes pour atteindre le quorum.

Appointment Instrument

Les membres sont désignés par l’organisme de nomination approprié en vertu de l’article 11 de la Convention définitive des Inuvialuit (Canada).

Term Duration

Un membre est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable.

Time and Travel Requirements

Le Bureau tient deux ou trois réunions par an, qui ont généralement lieu à Inuvik, ainsi que deux ou trois téléconférences par an.

Les réunions durent généralement deux jours. Il faudra octroyer aux membres deux jours de déplacement et une journée de planification analytique pour chaque réunion.

Remuneration

Les membres du Bureau se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

Président : 500 $ par jour

Membre : 375 $ par jour

Other Considerations

Les instances de nomination respectives peuvent remplacer les membres.

Une même personne peut être à la fois membre du Comité d’étude des répercussions environnementales et du Bureau.

La Convention ne précise rien à propos de la révocation d’un membre.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président John Donihee 2018-01-17 2021-01-16 1er term le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada L’Office
2. Membre
(GTNO)
Catherine Cockney 2019-10-31 2022-10-30 5e term le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
3. Membre
(Yukon)
Ian Robertson 2018-02-08 2021-02-07 1er term le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada le gouvernement du Yukon
4. Membre
(Canada)
Jim Umpherson 2018-03-02 2021-03-01 3e term le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires autochtones et du Nord Canada
5. Membre
(Inuvialuit)
(Vacant - 3 year term) le Conseil inuvialuit
6. Membre
(Inuvialuit)
Ethel-Jean Gruben 2018-10-01 2021-09-30 2e term le Conseil inuvialuit
7. Membre
(Inuvialuit)
(Vacant - 3 year term) le Conseil inuvialuit

(Board details as of Oct 20, 2020)