Overview
Function
Le Bureau d’examen des répercussions environnementales des Inuvialuits mène des évaluations sur les répercussions environnementales et des examens publics sur les projets de développement qui lui sont soumis par le Comité d’étude des répercussions environnementales.
Comment postuler? Visitez: https://www.lands.gov.nt.ca/fr/conseils-de-gestion-des-terres
Jurisdiction
Government of Canada
Department Responsible
Department of Environment and Climate Change
Authority
la Convention définitive des Inuvialuits (Canada)
Board Composition
Le Bureau est composé de six membres et d’un président.
Affaires autochtones et du Nord Canada désigne trois membres en se basant sur la nomination du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, celle du gouvernement du Yukon et celle d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier en désigne trois autres.
Alternate Members
Il n’y a pas de vice-président.
La Convention ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Bureau.
Chairperson
Le président est désigné par le ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, avec l’aval des Inuvialuits.
Vice-Chairperson
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
La Convention définitive des Inuvialuits ne fait aucune mention d’un quorum. Toutefois, le règlement du Bureau stipule qu’il faut au moins quatre personnes pour atteindre le quorum.
Appointment Instrument
Les membres sont désignés par l’organisme de nomination approprié en vertu de l’article 11 de la Convention définitive des Inuvialuit (Canada).
Term Duration
Un membre est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable.
Time and Travel Requirements
Le Bureau tient deux ou trois réunions par an, qui ont généralement lieu à Inuvik, ainsi que deux ou trois téléconférences par an.
Les réunions durent généralement deux jours. Il faudra octroyer aux membres deux jours de déplacement et une journée de planification analytique pour chaque réunion.
Remuneration
Les membres du Bureau se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :
Président : 500 $ par jour
Membre : 375 $ par jour
Other Considerations
Les instances de nomination respectives peuvent remplacer les membres.
Une même personne peut être à la fois membre du Comité d’étude des répercussions environnementales et du Bureau.
La Convention ne précise rien à propos de la révocation d’un membre.
Current Membership
| Position | Appointee | Term Start | Term Expiry | Number of Terms | Appointed By | Nominating Authority |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Président | Catherine Cockney | 2022-07-19 | 2025-07-18 | 1er term | le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | L’Office |
| 2. Membre (GTNO) |
Kate Hearn | 2022-10-14 | 2025-10-13 | 1er term | le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest |
| 3. Membre (Yukon) |
Bruce McLean | 2024-04-15 | 2027-04-14 | 2e term | le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | le gouvernement du Yukon |
| 4. Membre (Canada) |
Cynthia Ene | 2022-10-14 | 2025-10-13 | 1er term | le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada | Affaires autochtones et du Nord Canada |
| 5. Membre (Inuvialuit) |
(Vacant - 3 year term) | le Conseil inuvialuit | ||||
| 6. Membre (Inuvialuit) |
(Vacant - 3 year term) | le Conseil inuvialuit | ||||
| 7. Membre (Inuvialuit) |
(Vacant - 3 year term) | le Conseil inuvialuit |