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Agence de services communautaires tlicho

Overview

Function

En vertu des dispositions de la Loi sur l’Agence de services communautaires tlicho, l’Agence de services communautaires tlicho est considérée comme un conseil d’administration. L’agence est responsable de gérer, de contrôler et d’exploiter chaque établissement de santé ou de services sociaux dans la région des Tlicho.

Jurisdiction

Government of the Northwest Territories

Department Responsible

Ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones

Authority

La Loi sur l’Agence de services communautaires tlicho et de la Loi sur l’administration des services de santé et des services sociaux

Board Composition

Le conseil comprend cinq membres ou davantage si précisé, y compris le président.

Alternate Members

Il n’y a pas de remplaçants.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants à l’agence.

Chairperson

Le président est nommé par le ministre de l’Exécutif et des Affaires autochtones, après consultation des membres du conseil d’administration.

Vice-Chairperson

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est constitué de la majorité des membres nommés.

Appointment Instrument

Les membres sont nommés par les organismes de nomination appropriés, en vertu des articles 5 et 6 de la Loi sur l’Agence de services communautaires tlicho.

Term Duration

Les membres sont nommés à titre amovible pour un mandat renouvelable d’une durée maximale de quatre ans.

Time and Travel Requirements

La participation aux réunions (une par année) peut se faire en personne ou par téléconférence. Les membres pourraient avoir à se déplacer au centre régional où la réunion est prévue.

Remuneration

Les membres du conseil sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire

Président : jusqu’à 400 $ par jour

Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Président et membres : 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) de travail sur les affaires du conseil pour chaque journée de réunion.

Other Considerations

·         Pour être admissible à une nomination, une personne doit connaître les programmes et services sur la santé, sur l’éducation, sur l’assistance sociale, qui sont destinés aux familles et d’autres programmes et services sociaux.

Les membres doivent avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, être âgés de plus de 18 ans, résider dans une communauté tlicho, ne pas être juges et ne pas être membres de l’Assemblée législative.

Si une personne a été condamnée pour une infraction au cours des trois années précédentes, elle ne peut devenir membre du conseil.

Les personnes qui travaillent pour l’Agence, un établissement de santé ou de services sociaux, dans une école, pour des programmes d’éducation aux adultes, ou qui sont médecins, dentistes ou professionnels de la santé, conseillers financiers, vérificateurs ou avocats, ainsi que leurs conjoints et personnes à charge, qui travaillent pour un établissement de santé ou de services sociaux, qui y ont des privilèges, qui le représentent ou qui le gèrent n’ont pas le droit d’être membre du conseil d’administration ou de continuer à l’être.

Un membre sera démis s’il est condamné pour une infraction et à une peine d’emprisonnement; est absent de deux réunions consécutives sans en avoir eu l’autorisation; ou contrevient au code d’éthique établi par le conseil pour ses membres.

Les membres travailleront avec des personnes vulnérables, notamment des jeunes et des personnes âgées.

Current Membership

Position Appointee Term Start Term Expiry Number of Terms Appointed By Nominating Authority
1. Président (Vacant - 2 year term) Ministre de l’Exécutif et des Affaires autochtones
2. Membre Janita Etsemba 2017-10-11 2021-10-10 1er term Gouvernement communautaire de Behchoko
3. Membre (Vacant - 4 year term) Gouvernement communautaire de Gameti
4. Membre Noella Kodzin 2017-10-30 2021-10-29 1er term Gouvernement communautaire de Wekweeti
5. Membre Alex Nitsiza 2017-08-14 2021-08-13 1er term Gouvernement communautaire de Whati

(Board details as of Oct 18, 2019)